Au service d’appui RH, nous rencontrons parfois de très petites entreprises qui ne savent pas ce qu’est un opérateur de compétences, qui ne savent à quel OPCO elles sont rattachées, qui n’ont pas créé leur compte sur le site de leur OPCO ou ne recourent pas à la formation parce qu’elles ne savent pas qu’elles ont un conseiller formation dédié qui les aidera à réaliser le montage financier des demandes de formation.
D’où l’idée de proposer une session d’information très opérationnelle avec Berthe TCHIASSO, conseillère formation de l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) qui va nous prendre par la main pour nous montrer concrètement comment recourir aux services de l’OPCO et dans le moment, nous présenter la réforme de l’apprentissage qui est entrée en vigueur le 1er juillet mais aussi une nouvelle possibilité de financement des formations.
Pour mémoire : l’Opérateur de compétences des Entreprises de Proximité, l’OPCO EP compte 54 branches professionnelles (commerces de détail, commerces de bouche, artisans mais aussi entreprises d’architecture, taxis, fleuristes, entreprises d'aide à domicile…). Pour être certain/e que votre activité relève de l’OPCO EP, consulter la liste de ses branches professionnelles : https://www.opcoep.fr/ressources/centre-ressources/juridique/Branches-opcoep.pdf
Berthe TCHIASSO, conseillère formation
La réforme du financement de l'apprentissage entrée en vigueur le 1er juillet 2025
2 objectifs
La priorisation des financements de l'apprentissage en fonction des besoins de marché
L'amélioration de la soutenabilité du modèle financier de l'apprentissage
Ce qui change pour les entreprises
Une participation forfaitaire de 750 euros de l'employeur pour tous les contrats d'apprentissage préparant à un diplôme supérieur ou égal à Bac + 3 (licence), signés à compter du 1er juillet 2025, que le contrat dure 12 mois ou 24 mois
Afin de financer les coûts réels du contrat d'apprentissage, le niveau de prise en charge sera calculé au prorata des jours de la formation.
A noter
N'est pas concerné par la réforme, l'employeur qui embauche en contrat d'apprentissage préparant à des diplômes inférieurs à Bac + 3 (licence) ou en contrat de professionnalisation
L'aide de 5000 euros à l'embauche des apprentis est maintenue, lissée sur la première année de contrat uniquement
Le hub de l'alternance de l'OPCO EP
Une entrée entreprise
pour publier son offre d'emploi
pour identifier des candidats
simuler le coût de l'embauche avec coûts pédagogiques, prise en charge de l'OPCO EP, coûts salariaux, aide à l'embauche
gérer ses contrats d'apprentissage
pour savoir qui est son conseiller formation et le contacter
et des ressources documentaires (notice pour le CERFA par exemple) pour préparer l'accueil du candidat
Une entrée Centre de formation d'apprentis (CFA)
possibilité de déposer les profils des jeunes qui recherchent un contrat d'apprentissage
Une entrée apprenti
Accédez au hub de l'alternance qui met en relation entreprise, CFA et jeunes
Le financement de la formation des salariés en poste
Depuis 2018, les entreprises versent à l'URSSAF donc à l'Etat, l'obligation légale de financement de la formation professionnelle. L'OPCO perçoit le reversement des fonds qui lui permet de financer les formations. L'OPCO EP ne collecte plus que la petite partie des fonds conventionnels de branche. Les branches professionnelles décident du choix des formations éligibles au financement conventionnel.
L'obligation légale de financement de la formation professionnelle est un fonds mutualisé entre les entreprises qui finance l'alternance (apprentissage et professionnalisation) et le plan de développement des compétences. La plus grande part des financements concerne l'alternance et le reste (de l'ordre de 20 % de l'enveloppe) concerne le financement de la formation des salariés.
Contactez votre conseiller formation dès que vous avez un projet de formation pour vos salariés
Sur le site, pour connaître les critères de financement de votre branche professionnelle : https://www.opcoep.fr/criteres-de-financement
A noter
Une ligne spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés avec une limite du montant du financement (budget global) pour les entreprises de moins de 11 salariés et pour les entreprises de 11 à 49 salariés
La liste des formations prioritaires de branche, des formations prioritaires coeur de métier et des formations non prioritaires avec le nombre d'heures de formation et le coût horaire pris en charge
Un conseil aux entreprises : élaborer son plan de compétences de façon à effectuer sa demande de financement à l'OPCO en début d'année pour être certaines qu'il ait les financements pour la prise en charge.
Entreprises de moins de 50 salariés : les actions de formation clés en main prises en charge à 100 % par l'OPCO EP
Recherchez une formation, consulter le programme, réserver une session pour votre salarié mais c'est la RH qui inscrit le salarié
Consulter régulièrement la mise à jour des formations
L'OPCO règle le coût de la formation : 100 % pris en charge par l'OPCO EP
En bas de la page d'accueil / accès directs : https://acces-formation.opcoep.fr/
Les formations financées par le Fonds social européen+ (FSE+)
Pour tous les salariés y compris les alternants sont éligibles à ces formations
Durée minimale de formation : 14H
Pas de durée maximale mais à réaliser en 2025, avant le 1er janvier 2026
Une demande de subvention par SIREN
Par entreprise, le coût pédagogique peut aller jusqu'à 150.000 euros
Pour les entreprises de moins de 50 salariés : la prise en charge peut être à 100 %
50 % par le FSE+
50 % par l'OPCO EP
50 % de prise en charge des coûts par le FSE+
Plafonnement du coût pédagogique à 2500 euros par jour
Plafonnement du coût par stagiaire à 350 euros par jour
Si le coût de la formation par jour est inférieur à 350 euros / jour, cela s'impute sur le FSE+
S'il est supérieur, il sera demandé un versement volontaire à l'entreprise
La simulation sur le tableau Excel de demande de financement permet de voir s'il y a un reste à charge
Si c'est le cas, il faut tout faire pour négocier les coûts pour être dans la limite de 350 euros par jour par stagiaire ou de 2500 euros du coût pédagogique par jour
Très important :
Dans les pièces justificatives, envoyer les devis de formation non signés car l'Europe a besoin de savoir que vous avez besoin de son concours pour financer la formation de vos salariés.
En bas de la page d'accueil / OPCO EP : https://www.opcoep.fr/fonds-social-europeen#Dispositif-national
