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L'EPEC, Organisme Intermédiaire FSE

Le PLIE de Paris se doit d'être un élément clé du maillage territorial des politiques de l'inclusion pour l'insertion et l'emploi. Il constitue un outil de proximité du service des personnes les plus éloignées de l'emploi. Il mobilise et renforce des moyens d'accompagnement adaptés à la situation de chaque participant entrée dans le PLIE.

Le PLIE de Paris inscrit son action dans le cadre d'un protocole d'accord engageant l'Etat, le Département et la Ville de Paris.

Depuis sa création, Il possède le statut d'Organisme Intermédiaire (OI) et a été reconduit sur la période de programmation 2014-2020.

L'Association Ensemble Paris Emploi Compétences est donc la structure juridique porteuse de l'Organisme Intermédiaire du PLIE de Paris.

Programmation FSE pour la période 2014-2020 :

Au niveau Régional l'enveloppe totale des crédits est de 639,5 millions d'euros dont 337,9 millions de crédits sur le volet déconcentré du PO national ;

La dotation sur l'axe 3 « Volet Inclusion-Emploi » s'élève à 229 millions d'euros représentant près de 68 % du total des crédits.

Ces chiffres traduisent l'effort des politiques à doter les acteurs des territoires des moyens nécessaires pour lutter contre la pauvreté et le chômage.

Au niveau du département de Paris, une nouvelle gouvernance des délégations de gestion FSE a été proposée à l'Etat, par la collectivité parisienne et le PLIE de Paris. Celle-ci consistait à la création de deux Organismes Intermédiaires, le département de Paris et le PLIE de Paris sollicitant une enveloppe globale de 37 millions d'euros de crédits communautaires.

En janvier 2015, le Préfet de Région a validé cette gouvernance, accordant le statut d'Organisme Intermédiaire au PLIE de Paris.

Les crédits d'intervention sur l'axe 3 confiés s'élève à  10,15 millions d'euros pour l’OI PLIE de Paris sur une période de 6 ans (2015-2020), scindés en deux subventions globales pour les périodes 2015-2017 et 2018-2020.

Seconde Subvention Globale FSE 2018 – 2021 :

L’autorité de gestion déléguée, représentée par le Département FSE de la DRIEETS Ile-de-France, a alloué à l’EPEC pour la seconde période de programmation 2018-2020, une subvention globale de 5 700 705 euros de crédits FSE au titre de l'axe prioritaire 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion ».

Prolongation de la période de programmation FSE 2018-2020 :

L’année 2020 devait marquer la fin de la période de programmation FSE 2014-2020 et le lancement du programme opérationnel FSE+ 2021-2027. Cependant, le calendrier de lancement du nouveau programme FSE+ n’a pas permis la mise en œuvre de ces nouveaux crédits communautaires dès 2021.

En conséquence, l’AGD a accordé aux PLIE franciliens une enveloppe supplémentaire afin d’assurer une continuité de service durant cette année de transition. L’OI du PLIE de Paris a pu bénéficier d’un montant de 2 195 214 euros de FSE pour cofinancer ses actions en 2021.

À cette somme est venue s’ajouter une dotation spécifique de 150 000 € dédiée à la programmation d’actions ciblées pour répondre aux difficultés engendrées par la crise sanitaire. L’OI a donc décidé de flécher ces crédits pour le financement d’actions en faveur du numérique afin de répondre aux besoins spécifiques des participants du PLIE.

L’augmentation de la subvention globale FSE 2018-2020 de l’OI a conduit à passer un nouvel avenant. Ce dernier nous a été notifié au mois de mai 2021 et la totalité des crédits ont été programmés.

FOCUS sur l’année 2022 : les Crédits REACT-UE

Le conseil européen du 23 août 2020 a approuvé une feuille de route pour la relance afin d’atténuer les effets économiques et sociaux nés de la crise sanitaire et de favoriser une reprise de l’économie.

Cette feuille de route a abouti à la création d’un fonds de relance et de résilience et à la mobilisation de ressources complémentaires dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement nommé REACT-UE.

Ces ressources REACT-UE représentent pour le programme opérationnel national FSE (PON) en métropole 617 millions d’euros dont 150 millions d’euros pour les volets déconcentrés.

Selon la répartition de la dotation globale au niveau régional, l’Île-de-France a bénéficié d’une dotation déconcentrée de 25 034 529 €, dont 3,5% consacrés à des actions d’assistance technique.

Ainsi, il a été accordée à notre organisme intermédiaire, au titre de la seconde subvention globale (SG 2 2018-2021), la dotation de crédits REACT-UE d’un montant global de 1 248 458 euros.

Répartie comme suit :

  • Crédits d’intervention (Axe 5) - Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie) : 1 204 762 €
  • Crédits d’assistance technique (Axe 6) : 43 696 €

Ces crédits seront intégrés par voie d’avenant à la convention de la seconde subvention globale de l’EPEC 2018-2021.

Ce nouveau renfort accordé pour la seconde délégation de gestion FSE 2018-2020, au titre des ressources REACT-EU a pour objectif de répondre aux besoins du territoire dans le champ de l’inclusion.

A ce titre, l’OI de l’EPEC a publié le dernier appel à projets externe de l’année 2021, afin de programmer des actions relevant du dispositif PLIE, visant, à améliorer l'insertion des personnes le plus impactées par la crise, et l’offre d’insertion à l’instar des crédits d’intervention de FSE de l’Axe 3.

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