Suivez-nous sur :

SARH TPE / PME : Une aide financière pour engager des travaux d'accessibilité dans votre commerce

Logo Service d'appui RH aux TPE PME Rendre la ville de Paris plus facile d’accès, plus pratique et permettre à toute personne d’accéder aux commerces, de se déplacer facilement et en toute sécurité pour faire ses courses est l’enjeu de l’appel à projets, lancé par la Ville de Paris et qui va vous être présenté.   

Hélène RAMBERT, adjointe à la cheffe du bureau du commerce et des recherches immobilières  

L'accessibilité universelle, de quoi parle-t-on ?

Ville de Paris - AAP Accessibilité La loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées pose le principe d’une mise en oeuvre progressive de l’accessibilité, tant en matière de cadre bâti que de transport mais c'est la Loi du 11 février 2005 qui donne une impulsion au chantier de l’accessibilité.

Il concerne désormais tous les types de handicap (moteur, sensoriel, mental, psychique, polyhandicap) et propose la conception d'un nouveau cadre de vie (tous les domaines de la vie en société, les lieux publics, nombre d’espaces privés, tous les transports publics, la voirie) permettant le plein accès à un bien, un service ou une activité. C'est l’accessibilité universelle.

L'accessibilité universelle dans le cadre de l'appel à projets de la Ville de Paris

L'appel à projets s'inscrit dans : 

  • Une logique d'héritage des jeux olympiques de 2024 
  • Des quartiers d'accessibilité augmentée * 

* Un quartier à accessibilité augmentée (QAA) est défini comme un environnement de proximité dans lequel toute personne, quelle que soit sa situation, a accès à une offre complète et proportionnée de services universellement accessibles, ainsi qu’à une information tout aussi accessible, fiable et actualisée à propos de ces services. Logements, hébergements, transports, commerces, écoles, services publics, espaces culturels ou sportifs y seront accessibles pour que les personnes en situation de handicap ne soient jamais empêchées.

La Ville de Paris a identifié 17 quartiers d'accessibilité augmentée. Cet appel à projets pilote concerne 3 quartiers d'accessibilité augmentée dans 3 arrondissements (8ème, 10ème, 14ème arrondissements). 

Les critères d'éligibilité 

L'appel à projets s'adresse aux commerces parisiens de pied d’immeuble implantés dans les quartiers à accessibilité augmentée (QAA) des 8e, 10e et 14e arrondissements de Paris.

Ils doivent :

  • présenter un siège ou l’établissement porteur de la demande, domicilié à Paris
  • avoir un nombre de salariés compris entre 0 et 50 (sans limite de taille pour les commerces relevant de l’Economie Sociale et Solidaire)
  • présenter une activité qui a démarré avant le 1er février 2022
  • ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2022.

Les types et les exemples de projets attendus

Des projets immobiliers de réaménagement des espaces et d'installation d'équipements pérennes

  • concourant à adapter les locaux de manière à assurer un accueil universel et inclusif de tous les publics (nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes, personnes âgées)
  • concourant à assurer la sécurité des clients et des salariés 
  • permettant de meilleures conditions d’accueil pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite

Par exemple :

  • des revêtements non glissants de sols
  • un marquage au sol sans ressaut
  • une signalétique en braille
  • une circulation dégagée
  • des sanitaires accessibles 
  • des caisses accessibles
  • des cabines d’essayage accessibles
  • une qualité de l'éclairage

Exceptionnellement, des projets mobiliers liés aux outils numériques

  • concourant à améliorer les conditions d’accès et d’accueil physique de tous les publics aux commerces de pied d’immeuble 

Par exemple :

  • des outils numériques de guidage en plusieurs langues
  • l'intégration de QR Code sur les produits en vitrine pour favoriser l’achat en ligne à la suite...

Le dossier de candidature et les critères de sélection 

Le dossier de candidature devra comporter :

  • Un formulaire dûment complété (Cf. lien vers l'appel à projets en bas de page)
  • Le dossier accompagné d’éléments chiffrés (devis obligatoirement inclus dans le dossier de candidature) pouvant comporter tout élément permettant la bonne compréhension du projet (description détaillée, plans, photos, maquettes et visuels comparatifs avant / après) et tout élément permettant d’apprécier l’impact en matière d’accueil universel, d’inclusivité, de mise en accessibilité des locaux
  • L’extrait KBIS ou équivalent 
  • Les 3 dernières liasses fiscales et le compte prévisionnel de l’exercice en cours
  • Un RIB

Le dossier de candidature est analysé par un jury et classé selon les critères non hiérarchisés suivants :

  • La cohérence globale et la qualité du projet
  • L’impact en matière d’accueil universel, d’inclusivité, de mise en accessibilité
  • La situation financière du candidat 

Deux critères secondaires : la capacité à présenter un dossier dans une rue qui concentre plusieurs candidatures de commerçants et la capacité du candidat à présenter un diagnostic d’autoévaluation.

Les dépenses éligibles, le montant de l'aide financière et le calendrier de réalisation

  • Les dépenses peuvent être prises en compte de manière rétroactive jusqu’au 1er janvier 2022.

Sur la base de l’étude du dossier de candidature, la Ville de Paris pourra attribuer une aide :

  • pouvant aller jusqu’à 10 000 € maximum par lauréat, et qui représentera au maximum 80 % des investissements hors taxes présentés par les candidats.

Les travaux financés au titre de ces dépenses devront être finalisés au plus tard le 1er janvier 2024. 

Les modalités pratiques 

  • Dépôt des dossiers de candidature : jusqu'au 9 septembre 2022
  • Jury de sélection : fin septembre 2022
  • Versement de l’aide aux lauréats : fin d’année 2022

Pour toute question et pour déposer son dossier de candidature : dae-aap-commerce@paris.fr 

Ci-dessous, le lien vers l'appel à projets sur le site de la Ville de Paris avec tous les documents consultables (règlement de la consultation...)  

https://www.paris.fr/pages/appel-a-projets-jusqu-a-10-000-euros-pour-les-travaux-d-amelioration-de-l-accueil-et-de-l-accessibilite-de-votre-commerce-21544

D'autres ressources sur l'accessibilité dans les établissements recevant du public

Pour partager les informations indispensables aux déplacements des personnes en situation de handicap et rendre la ville plus accessible, la Plateforme accès libre :

https://acceslibre.beta.gouv.fr/

Une mine d'informations réglementaires, un outil d'auto-diagnostic pour les commerces et des ressources pour se faire appuyer dans sa démarche 

https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp

Cliquez ICI pour télécharger le support d'animation, augmenté des questions posées et réponses apportées pendant la session  

Cliquez sur l'image ci-dessous pour consulter le support d'animation