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SARH TPE / PME : Relancer mon entreprise autrement : Appel à projets pour adapter ses locaux aux enjeux environnementaux, sanitaires

Logo Service d'appui RH aux TPE PME C'est la deuxième session d'information organisée sur la présentation d'un appel à projets. Elle a pour objectif de vous familiariser avec la démarche de réponse à appel à projets qui n’est pas le « remplissage d’un formulaire » mais la présentation argumentée et convaincante de votre projet.

Pour mémoire, lancer un appel à projets est devenu un mode de financement courant des pouvoirs publics aujourd’hui. Le recours à la subvention directe est moins fréquent. Quand les pouvoirs publics lancent un appel à projets, ils savent le type de projets qu’ils souhaitent soutenir (secteurs économiques ou thèmes en lien avec leurs orientations stratégiques), ils définissent des critères de sélection des projets et demandent toujours un cofinancement. 

Répondre à un appel à projets, ce n’est pas demander un financement mais proposer un projet et convaincre le financeur de son intérêt.

Il vous est demandé d’avoir les idées claires sur la situation de votre entreprise et de ses besoins de financement, sur vos perspectives et sur les retombées que l’aide obtenue vous permettra d’avoir. Vous devez décrire votre projet et le rédiger, apporter des pièces justificatives.

L’appel à projets Relancer mon entreprise autrement, proposé par la Ville de Paris est destiné à soutenir vos projets d’investissement pour adapter vos locaux aux enjeux environnementaux et sanitaires. 

Logo Ville de Paris Hélène RAMBERT, cheffe de projets commerce et développement économique au sein de la direction de l’attractivité économique et de l’emploi de la Ville de Paris, a présenté l'appel à projets. 

Il est important de comprendre que cet appel à projets a vraiment été créé dans un contexte de crise sanitaire car en temps ordinaire, les villes n'ont pas pour prérogative de proposer énormément d'aides économiques directes aux entreprises. Elles peuvent le faire sous forme d'appels à projets, c'est-à-dire une mise en concurrence ouverte et sur des sujets assez spécifiques, en l'occurrence sur des sujets d'investissement immobilier. 

Les dotations de cet appel à projets sont de la Ville de Paris. Nous avons signé un partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie Paris - Île-de-France.

  • Les critères d'éligibilité

- Avoir un local physique, commercial ou d'entreprise sans accueil de public, situé dans Paris. Le siège social peut être hors Paris mais il faut avoir un établissement dans Paris, avoir une adresse parisienne.

- Etre une entreprise, quel que soit votre statut juridique : commerçant, artisan, auto-entrepreneur, profession libérale, société, association ayant une activité économique...

- Tous les secteurs sont éligibles mais il y a des secteurs prioritaires liés à la crise sanitaire : le tourisme, la restauration, la culture et l'évènementiel. Par tradition, sont concernés aussi les secteurs des métiers d'art, du design, de l'innovation. 

- Avoir moins de 50 salariés sauf si vous relevez de l'économie sociale et solidaire, si vous avez l'agrément ESUS.  

- Avoir déposé vos statuts juridiques avant le 1er février 2021 et ne pas être en liquidation judiciaire à date.

- Ne pas avoir été lauréat de cet appel à projets en 2020 

  • Les types de projets attendus

- Immobilier : investissement travaux, aménagements et investissements attenants à ces travaux avec des objectifs environnementaux de transition écologique et de développement durable - économie d'énergie, impacts sur le climat.   

- Travaux d'équipement relatifs aux enjeux sanitaires : réaménager les espaces, mettre en place un système d'aération, de filtration d'air et par extension, d'amélioration des conditions de travail des collaborateurs et des conditions d'accueil des clients, des personnes. Par extension, travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite  

- En 2020, beaucoup de dossiers portaient sur le thème de la transition numérique. Investissement dans des outils numériques qui auront pour impact d'engendrer une modification significative de l'activité. Si vous voulez rafraîchir votre site internet, ce n'est pas éligible. Dans une logique sanitaire, des projets de type Click and Collect ou de visite virtuelle, seront étudiés.  

  • La nature de l'aide

- Une subvention. Ce n'est pas un prêt, ce n'est pas remboursable. 

- Un financement jusqu'à 80 % des dépenses éligibles.

- Un plafond fixé à 50.000 euros 

  • Le calendrier de dépôt des dossiers et le versement de l'aide  

- Si vous déposez un dossier avant le 17 mai 2021, le dossier sera étudié courant juin pour un versement de l'aide, cet été.

- Si vous déposez un dossier après le 17 mai 2021, un jury se réunira en septembre pour un versement des aides à l'automne.

- La subvention sera versée au lauréat dans les semaines qui suivent la décision prise par le jury.

  • Les modalités pratiques

Déposer son dossier : https://relancer-mon-entreprise-autrement-2021.selecteev.io/apply

- Vous déposerez un formulaire en ligne. Vous aurez la possibilité d'enregistrer un brouillon.

- Le mieux étant de préparer en amont les pièces justificatives (Cf. diapo 10 sur le support d'animation en bas de cet article), puis de renseigner le dossier sur la Plateforme.     

- Vous pouvez joindre tout document permettant de bien appréhender le devis et le projet, des plans, des photos avant et après les travaux par exemple mais il n'est pas éliminatoire de ne pas en mettre.  

- Un jury sera composé d'Afaf Gabelotaud, adjointe à la maire de Paris, en charge des entreprises, de l'emploi et du développement économique, d'Olivia Polski, adjointe à la maire de Paris, en charge du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et des métiers d'art et mode, de membres de la CCI de Paris Île-de-France, de la Chambre de métiers et de l'artisanat et peut-être d'autres représentants de structures dont la liste sera publiée. 

  • La préparation du dossier 

Il faut nous convaincre de vous accompagner sur un projet présenté de façon claire. 

- Le dossier correspond à un lieu par entreprise. Une entreprise ne peut candidater pour plusieurs locaux.  

- Il doit concerner au moins un des 3 sujets précités ou plusieurs de ces sujets.

- Il y aura une approche un peu technique des travaux que vous envisagez pour estimer les impacts environnementaux. 

- La situation financière du candidat sera un point important. Nous sommes sur un dosage subtil des entreprises qu'il convient d'aider. Il faut avoir besoin d'aide mais une assise financière qui vous permette d'abonder les 20 % des dépenses restants à votre charge durant la convention d'un an.

- Nous travaillons à partir de devis. Il faut présenter des devis qui ne sont pas antérieurs au 1er janvier 2021. Ce qui va présider au choix du jury est la cohérence du projet dans son ensemble. Si une facture est acquittée en février 2021 avec un devis antérieur, elle pourra se raccorder au dossier si elle fait partie de la cohérence du projet. Nous voulons éviter les effets d'aubaine avec des travaux qui auraient démarré en 2018 et que vous tenteriez de présenter. L'esprit du dossier, c'est un projet en cours sur lequel vous investissez actuellement.

En amont du dépôt des dossiers, nous sommes à votre écoute. C'est tout à fait réglementaire. Nous pouvons vous conseiller en amont, répondre à vos questions pour éviter de vous fourvoyer et vous aider à préciser certains points. Vous conseiller est un temps gagné pour tout le monde et nous permet de mieux instruire les dossiers. 

  •   Le bilan 2020

- 180 dossiers reçus dont une 30aine qui n'étaient pas éligibles.

- 150 dossiers instruits et 117 lauréats.

- Une dominante de dépôts de dossiers de commerçants ayant un pied d'immeuble commercial accueillant du public.

Le commerce de détail reste un secteur que nous souhaitons soutenir mais nous souhaitons élargir à d'autres secteurs, moins touchés l'an dernier : les entreprises innovantes, les professions libérales. Pour autant, toute entreprise est éligible dès lors qu'elle a un local et des besoins d'investissement. 

- Sur la 100aine de dossiers déposés en 2020, 10 à 15 dossiers ont bénéficié du financement maximal. Beaucoup avaient demandé 50.000 euros mais en regardant ce qui était éligible et dans un souci d'équité, seuls 10 à 15 dossiers ont perçu la somme maximale.

- En 2020, l'aide a été de 20.000 à 25.000 euros en moyenne par lauréat. 

  • Des exemples de projets lauréats en 2020

- Un bar-restaurant : il était "vieillissant". Ils ont souhaité remettre à plat toute leur installation. Le projet concernait l'efficacité environnementale du lieu, le réaménagement de toute la zone de travail (travail des collaborateurs, accueil des clients) avec un grand volet sur l'hygiène.  

- Une entreprise qui a une boutique et propose aussi des services pour les secteurs culturels : le projet concernait les économies d'énergie et la rénovation thermique. Il y avait le projet de remplacer des vitrines pour une meilleure isolation thermique, des aménagements de comptoirs pour respecter les normes sanitaires.  

Une galerie : il y a eu une 10aine de galeries lauréates. Beaucoup avaient proposé un projet en lien avec la transition numérique comme les sites de visites virtuelles.  

- Un restaurant : le projet concernait une modification substantielle des aménagements d'un lieu physique dans une logique d'impact environnemental. Il s'agissait de remplacer des fûts de bière en les rendant plus volumineux pour qu'il y ait moins de fréquences de livraison et donc diminuer l'impact des émissions de CO2 et moins engorger le centre-ville.  

Le support d'animation ci-dessous, accessible en consultation ou en téléchargement, comporte les questions posées et réponses apportées pendant la session d'information. 

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