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SARH TPE / PME : La réglementation parisienne pour aménager votre terrasse estivale

Logo Service d'appui RH aux TPE PME Pour soutenir l’activité des commerçants pendant la crise sanitaire, la Ville de Paris a autorisé en 2020, l’extension de leur terrasse ou la création d’une terrasse éphémère.

Fort du succès de cette initiative (plus de 9800 déclarations de terrasses, déposées en juin 2020), et à l’issue d’une concertation, la décision a été prise de pérenniser les terrasses éphémères qui deviendront estivales et seront autorisées chaque année, du 1er avril au 31 octobre.

Le règlement des étalages et des terrasses a donc évolué pour prendre en compte cette décision.

Pour rappel : au mois de juin, nous avions organisé une session de présentation de l’aide financière pour aménager sa terrasse, proposée par la Région Île-de-France dont la demande peut être déposée jusqu’au 31 juillet (https://www.iledefrance.fr/espace-media/relance-cafes-restaurants/). Cependant, les territoires franciliens étant différents, ce que peut financer cette aide dans différentes communes, n’est pas forcément autorisé à Paris. C’est pourquoi il nous a paru important d’organiser une présentation de ce règlement parisien.

Logo Ville de Paris Olivia POLSKI, adjointe à la Maire de Paris en charge du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et des métiers d’art et de mode

La crise COVID-19 a commencé en février 2020. A la sortie du premier confinement, nous savions que le virus se propageait moins à l'extérieur qu'à l'intérieur. Dès la fin du premier confinement, la Maire de Paris a donc souhaité permettre l'utilisation de l'espace public de façon beaucoup plus importante, notamment pour les restaurateurs. Ce dispositif que nous avons appelé les terrasses éphémères a été un grand succès, tant pour les Parisiens que pour les restaurateurs et nous savons qu'il a été extrêmement utile aux restaurateurs.

La crise sanitaire se poursuivant, au mois de septembre, la Maire de Paris a souhaité faire perdurer ce dispositif exceptionnel et annoncé que nous allions revoir notre règlement des étalages et des terrasses, inchangé depuis 10 ans.

Au printemps, nous avons engagé une consultation à laquelle ont participé des restaurateurs, des collectifs mobilisés sur cette question, des associations de riverains, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la Chambre des métiers et de l'artisanat de Paris.    

La Maire de Paris a souhaité que l'on puisse faire perdurer les possibilités d'extension de terrasses, notamment sur les places de stationnement. 70.000 places de stationnement vont être libérées pendant la mandature. L'idée est de retravailler le partage de l'espace public. Nous considérons que les restaurateurs participent de cette occupation positive de l'espace public. Il s'agissait donc d'inscrire l'extension de terrasses dans le nouveau règlement des étalages et terrasses. 

Dans le nouveau règlement, il y a la possibilité d'avoir une extension de terrasse, soit 7 mois de l'année, soit, pour certaines, toute l'année. Il y a une dimension qui était peu présente dans le précédent règlement. Il s'agit d'une échelle de sanctions graduée en cas de non-respect du règlement car il y a ceux qui respectent les règles et ceux qui ne les respectent pas et mettent en difficulté les premiers. En 2020, il y a eu une nouvelle possibilité dans la loi, de mettre une sanction administrative pour certains problèmes. Il y a aussi un cadre esthétique, de sécurité, d'accessibilité, de propreté, de développement durable et de respect des riverains pour ce qui est des nuisances sonores. A ce titre, nous allons augmenter le nombre de "méduses" qui sont des capteurs de sons sur l'espace public. Elles ne sont pas dans le règlement mais ont été citées dans le cadre de la concertation.

Concernant les places de livraison, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, souhaitaient que l'on respecte le nombre de places de livraison dans Paris. Nous voulons sanctuariser le nombre de places de livraison, voire les augmenter pendant la mandature et si une place de livraison doit être supprimée, il faut en recréer une à proximité. Il n'y a que les mairies d'arrondissement qui peuvent faire ce travail. Cela va demander un peu de temps. 

La Maire de Paris a pris des mesures de gratuité des terrasses et extensions de terrasses jusqu'à la fin du mois de septembre, ce qui correspond pour les terrasses classiques (hors chiffrage des extensions), à 40 millions d'exonérations de charges.

Nous savons que l'été est une période de transition. Nous vous incitons à demander l'autorisation qui permet de pérenniser sa terrasse. Il faut remplir sa demande sur Paris.fr. Il faut le faire pour avoir au moins un récépissé pendant que les services instruisent les demandes. Il faut que chacun puisse s'inscrire dans ce dispositif proposé par la Mairie de Paris. Si vous n'avez pas le récépissé de demande pendant que les services instruisent votre demande, il y aura des verbalisations.    

Dans les possibilités nouvelles, la Maire a souhaité que l'on puisse aider les commerces culturels (libraires, disquaires) et aussi les fleuristes en leur laissant la possibilité d'utiliser les places de stationnement pour faire des terrasses ou des contre-étalages sur ces places de stationnement. 

 

Logo Ville de Paris Philippe ROUSSIGNOL, adjoint au chef du service du permis de construire et du paysage de la rue, direction de l’urbanisme 

Le règlement des étalages et des terrasses fixe les conditions d'occupation du domaine public, pour l'installation des étalages et terrasses sur le territoire parisien

Il a pour objectif de gérer des occupations différentes car un trottoir est, a priori, fait pour le cheminement piétons, l'occupation pour une activité commerciale étant dérogatoire. Le règlement a donc pour objectif de concilier ces deux usages pour qu'ils s'harmonisent. 

Il s'applique sur l'ensemble du territoire parisien, sauf secteurs particuliers pour lesquels des dispositions spécifiques ou des chartes locales ont été introduites.     

En 2020, pour répondre à la crise sanitaire, la Ville de Paris a mis en place un dispositif original déclaratif permettant aux commerçants de télédéclarer leur extension de terrasse, ce qui les couvrait immédiatement et leur permettait de l'exploiter gratuitement avec, en contrepartie, le respect d'une charte des engagements. Ce dispositif a pris fin le 30 juin 2021. Ces affichages n'ont plus cours aujourd'hui. Il convient de les ôter.    

Les objectifs du nouveau règlement des étalages et terrasses
  • La pérennisation du système éphémère qui s'appelle désormais, estival (saisonnalité)
  • L'harmonie de l'occupation de l'espace public  
  • L'accessibilité et la sécurité des personnes qui utilisent le trottoir et des clients 
  • La végétalisation et le développement durable, peu présents dans l'ancien règlement des étalages et terrasses
  • L'ouverture à certains commerces, de la possibilité de bénéficier d'une extension de terrasse 
  • La propreté avec des obligations renforcées à la charge des exploitants
  • Le contrôle et la verbalisation avec un renforcement des moyens d'action.
Le dispositif estival
  • Chaque année, du 1er avril au 31 octobre
  • Jusqu'à 22 heures
  • Le renouvellement tacite des autorisations qui auront été délivrées aux commerçants (sauf s'ils souhaitent modifier ou retirer les emprises ou si la Ville de Paris est contrainte de retirer les autorisations, toujours précaires et révocables)
  • La possibilité de s'installer sur le trottoir, devant la devanture ou de part et d'autre (sur les mitoyens), sur les places, les terre-plein ou les espaces assimilés, en fonction de la configuration des rues parisiennes
  • Une restriction : dans les secteurs particuliers du règlement des étalages et terrasses (les Champs-Elysées, les rues autour de la Madeleine par exemple) où les terrasses estivales ne sont pas autorisées 
  • Une nouveauté : une reconduction des installations, possible sur les places de stationnement avec un cahier des charges technique à respecter. Cependant, des places de stationnement ont été sanctuarisées. Elles sont réservées aux personnes handicapées, aux nouvelles mobilités, aux places de livraison et aux motos et scooters.   
Dans le détail : les règles d'accessibilité sur les espaces trottoir
  • Terrasse ouverte, collée à la façade : 1,60 m pour le cheminement des piétons (comme pour les terrasses annuelles) 
  • Contre-terrasse : 1,80 m pour le cheminement entre la façade et la contre-terrasse ou la terrasse ouverte et la contre-terrasse (comme pour les terrasses annuelles)
  • Pour installer une terrasse : 2,20 m minimum (soit une rangée de tables de 60 cm + 1,60 m = 2,20 m)
  • Une règle supprimée pour les terrasses estivales : ordinairement, le commerçant ne peut pas utiliser plus de 50 % de la largeur utile du trottoir (calculés de la façade au premier obstacle). Cette règle est supprimée pour les terrasses estivales, ce qui permet une extension plus importante que pour les installations classiques
  • La possibilité de s'installer de chaque côté chez les mitoyens, sous réserve de respecter les accès des riverains aux immeubles et de ne pas s'installer devant les rez-de-chaussée d'habitation 
  • La possibilité de s'installer devant une vitrine commerciale avec l'accord du commerçant. 
Dans le détail : les règles d'occupation sur les places de stationnement
  • Une nouveauté : un cahier des charges pour l'occupation des places de stationnement (Cf. lien ci-dessous, p. 9)https://cdn.paris.fr/paris/2021/06/21/f964161f34988602acb953684abe5e4b.pdf
  • La règle est d'installer un plancher, à niveau du trottoir pour garantir l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite sur la terrasse
  • La sécurité doit être garantie par un barriérage sur les 3 côtés de l'installation  
  • Le barriérage ne doit pas dépasser 1,30 m pour garantir la visibilité de ce qui se passe sur le trottoir ou la chaussée, pour les piétons et pour les véhicules
  • Une règle importante : nous appliquons la distance de sécurité par rapport à un passage piétons. Afin de préserver la visibilité du passage piétons, elle est de 5 m et il est interdit d'y installer une terrasse ou de garer un véhicule
  • Le mobilier sur la terrasse doit être assez léger (parasol classique ou à double projection...) et doit être dans l'emprise de la terrasse et ne pas déborder sur le trottoir ou sur la voie de circulation
  • Nous avons reconduit le dispositif de piétonisation temporaire qui permet de s'installer sur la chaussée à certaines heures de la semaine, du week-end ou tout le week-end. Pour mémoire : les commerçants doivent se grouper pour proposer un projet de piétonnisation d'un espace de la rue. Cette demande est faite sur Paris.fr auprès de la direction de la voirie qui va instruire techniquement la demande. Si le projet ne présente pas de problème technique, le dossier est examiné avec le Maire d'arrondissement qui prendra une décision sur l'installation de cette piétonisation pendant la période estivale, définitive ou provisoire. Dans cette optique, le commerçant doit tout de même déposer sa demande d'autorisation auprès de la direction de l'urbanisme
Dans le détail : le mobilier et les nouveautés
  • Ce qui est obligatoire : les parasols (classiques ou à double pente) qui respectent l'emprise et ne débordent pas sur le trottoir ou la voie de circulation. Du mobilier très léger, sans ancrage au sol ; pas d'installation de plancher 
  • Les terrasses annuelles : s'ils en font la demande, les hôtels pourront bénéficier d'une terrasse ouverte dans les mêmes conditions que les salons de thé, les cafés et les restaurants. Les libraires, les disquaires pourront, s'ils le souhaitent, demander une autorisation mais l'on n'exigera pas d'eux, d'avoir un espace de restauration. L'idée est de soutenir leur activité économique pour leur permettre d'offrir un service supplémentaire à leurs clients
  • Des nouveautés : la possibilité de s'installer de manière permanente sur le stationnement. Ce sera à vous, commerçants, de choisir si vous souhaitez une terrasse estivale de 7 mois avec la contrepartie de devoir la retirer au mois d'octobre et de la réinstaller au 1er avril l'année suivante ou une terrasse permanente toute l'année sachant que le chauffage est interdit en contre-terrasse sur stationnement. De la même façon, tout ce qui est couverture, fermeture par tout type de bâche n'est pas permis sur stationnement. Dans une logique de végétalisation, les fleuristes pourront être autorisés à installer à titre permanent, des contre-étalages sur stationnement  
  • Des chartes locales pourront être adoptées, après concertation, dans certains secteurs, certaines rues qui nécessitent une adaptation du règlement parce que la configuration des lieux ne permet pas la mise en oeuvre optimale du règlement. Ces Chartes pourront être réalisées sous l'égide des Maires d'arrondissement. Si elles aboutissent, elles deviendront la règle dans le périmètre concerné.  
Un renforcement des obligations pour les commerçants
  • La liste des engagements traduit le contenu du règlement et en rappelle la nature : le respect de son environnement, des horaires, de l'accessibilité, la limitation des nuisances etc...
  • Ce document est obtenu lorsque la demande d'autorisation est faite sur le téléservice et chaque commerçant doit l'afficher sur la vitrine. Les autorités de contrôle peuvent vérifier sur le QR Code, le contenu de la demande   
  • Un renforcement des obligations en matière de salubrité publique, qui renvoie aux enjeux de propreté avec un entretien très précis de la terrasse et de ses abords, avec la pose de poubelles et de cendriers
  • L'obligation de ne pas utiliser des couverts à usage unique non recyclables
  • Sur les terrasses : l'obligation d'assurer l'écoulement des eaux pour éviter le stockage de déchets et la prolifération de nuisibles ou de mauvaises odeurs
  • Un renforcement en matière de respect de la tranquillité publique : les règles en matière de nuisance sonore sont affichées clairement avec l'interdiction de la musique amplifiée ; le rappel de la fermeture des terrasses estivales à 22H de la même manière que toute installation sur stationnement. Pour les terrasses classiques, annuelles, la fermeture à 2H du matin n'est pas modifiée. Cela demande une adaptation du commerçant comme de la clientèle
La procédure 
  • Le téléservice sur Paris.fr
  • D'un régime déclaratif à un régime classique d'autorisation : il est important que chaque commerçant fasse sa demande d'autorisation. L'instruction débouche sur une autorisation ou un refus en fonction du contenu de la demande par rapport au règlement   
  • La transition entre les deux régimes : lorsque le commerçant a validé sa demande, il obtient, par email, un accusé de réception qui lui donne une autorisation provisoire, le temps de l'instruction de sa demande. L'autorisation provisoire couvre le commerçant par rapport à un éventuel contrôle des autorités de police. Il est important de le faire pour éviter les verbalisations.
  • Normalement, chaque commerçant ayant déclaré une terrasse éphémère, a reçu, à l'ouverture du téléservice, un email lui indiquant les démarches. Nous avons constaté qu'un certain nombre de commerçants n'en ont pas tenu compte ou ont pensé que c'était redondant. Il est important de faire la demande d'autorisation sur Paris.fr
  • Le dispositif de demande est léger : un système d'information géographique permet au commerçant, d'estimer l'emprise qu'il souhaite occuper. Il faut préparer son dossier en amont. Il y a 3 pièces jointes à transmettre en format PDF pour expliciter la demande (les mesures, un plan, un descriptif de l'installation souhaitée). C'est important car lorsque des demandes ont été faites trop rapidement et ne sont pas exploitables par les services, nous devons demander au commerçant de régulariser sa demande pour que l'on puisse la comprendre et l'instruire. Les services de voirie regardent l'aspect technique, nous interrogeons le Maire d'arrondissement et les services de police apportent leur regard en matière de sécurité routière, d'accès des services de secours aux immeubles etc...
  • Le temps d'instruction : il est classiquement de 2 mois. Ce n'est pas une autorisation tacite au bout de 2 mois. S'il n'y a pas eu de réponse au bout de 2 mois, c'est a priori un refus. Tant que le commerçant n'a pas reçu d'autorisation formelle, il ne peut s'installer s'il n'a pas encore d'installation. S'il a une terrasse éphémère, il est couvert.   
Dans le détail : les outils de contrôle et de verbalisation
  • Une nouveauté : des sanctions administratives graduées ont été mises en place. Il s'agit d'une palette de sanctions qui va de l'avertissement au retrait avec une interdiction de bénéficier d'une extension d'étalage et terrasse qui peut aller jusqu'à 3 ans maximum
  • Il y a une proportionnalité de la sanction par rapport à la gravité de l'infraction  
  • La possibilité pour la police municipale d'appliquer l'amende administrative de 500 euros pour une occupation du trottoir avec une mise en danger de la personne et qui peut aller jusqu'à 15.000 euros lorsqu'il y a un problème de déchets (l'abandon d'une terrasse sur stationnement, le non-entretien d'une terrasse à la fin de la saison par exemple) 
  • Des contraventions de droit pénal pour une nuisance sonore ou un encombrement de l'espace public : 68 euros et 135 euros
  • En cas de nuisance sonore qui génère des troubles à l'ordre public dans l'espace public, la préfecture de police peut être amenée à procéder à la fermeture administrative temporaire de l'établissement
  • Un renforcement de la coordination des services municipaux : les autorités d'instruction que seront les inspecteurs du paysage de la rue de la direction de l'urbanisme et les agents de la police municipale qui expliquent la nouvelle règle et / ou verbalisent  
  • La possibilité, si le Maire d'arrondissement le souhaite, d'installer une commission de régulation des débits de boissons pour traiter des points difficiles, avec les établissements qui posent problème 
  • L'application Dans ma rue, reconfigurée pour devenir un point d'entrée unique des signalements : elle permet aux riverains et victimes de nuisances, de les signaler et de les qualifier. Cela permet aux différents services municipaux compétents, de prendre en charge la demande, en fonction de leur champ d'intervention respectif.   

Logo GNI Paris Île-de-France Marcel BENEZET, restaurateur, Président de la branche des cafés, bars, brasseries du GNI, élu Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France

Je remercie l'EPEC d'avoir organisé cette réunion et de nous avoir réunis et remercie la Ville de Paris, de ce temps de concertation avec les riverains qui a été riche et qui nous a permis d'avancer sagement et avec discernement.

Certains ne bénéficieront pas de l'autorisation des étalages et terrasses. Nous allons mettre en place des référents terrasses. Ce ne sera pas facile. Je demande à chacun d'avoir de la bienveillance et de se concerter avec les organisations professionnelles, avec la Mairie de Paris. Nous serons sur le terrain avec M. Romain Vidal.

Romain VIDAL, directeur général de brasserie, Secrétaire général élu du GNI Paris Île-de-France

Nous avons parlé de la suppression comme pénalité des terrasses éphémères. Sachez que cela concerne aussi les terrasses pérennes. Si vous êtes sanctionné, cela peut être pour l'ensemble de votre terrasse. Il faut donc bien respecter le règlement des étalages et terrasses.

Dans ce nouveau règlement, il y a une clause de revoyure à la fin 2022 pour faire un bilan d'étape avec la Mairie de Paris. Il est donc important pour les professionnels de montrer que l'on écoute, que l'on respecte le règlement comme de grands professionnels. Les autres seront sanctionnés.

L'esthétique est importante pour le GNI Paris. Je vous demande de bien suivre le règlement, d'écouter les riverains quand ils ont quelque chose à vous dire ; ils auront peut-être raison, peut-être tort. N'hésitez pas à appeler le GNI ou votre organisation professionnelle ou la Mairie de Paris. Nous sommes là pour y répondre. 

Les référents terrasses, ce sont vos collègues, dans les arrondissements de Paris. Ils viendront vous voir pour vous expliquer les choses, discuter. Accueillez-les gentiment. Ce sont des professionnels qui prennent de leur temps pour venir vous parler et nous les remercions énormément.       

Logo Ville de Paris Olivia POLSKI, adjointe à la Maire de Paris en charge du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et des métiers d’art et de mode

Au Conseil de Paris, nous avons voté que nous ferons un bilan de ce nouveau règlement des étalages et terrasses à l’automne 2022. Nous sommes dans une période de transition et cela aurait été trop tôt à l’automne 2021. J’ai considéré qu’il fallait que nous ayons un été « normal ».

Dans ce nouveau règlement, nous avons mis un droit à l ’expérimentation.

  • Le chauffage : sur ces nouvelles extensions estivales et pérennisées sur les espaces de stationnement, il ne pourra pas y avoir de dispositif de chauffage. Se profile la question de la suppression du chauffage. Au GNI, vous réfléchissez à des alternatives écologiques. Nous sommes ouverts au fait qu’il y ait expérimentations et nous en dresserons un bilan et verront si des choses différentes pourraient être intégrées.

Je vous invite à respecter ce règlement qui est le gage que cela se passe bien.

  • Le bruit : avec le confinement, la question du bruit est devenue un sujet encore plus important pour les riverains. Pendant le confinement, Paris était beaucoup plus calme et le rapport au bruit est beaucoup plus sensible aujourd'hui qu’auparavant.

Il faut que cela fonctionne bien avec le riverains car s’il y a de gros débordements, il faudra que nous revenions à des choses beaucoup plus encadrées et plus restrictives. Nous avons voulu vous soutenir financièrement dans cette période car c’est aussi un sujet d’emploi. Nous considérons que c’est une occupation très positive de l’espace public quand elle est faite dans le respect des riverains. C’est ce genre de démarche que nous souhaitons accompagner dans Paris.

  • De la période de transition à la décision : en mai 2020, nous avions laissé la possibilité de déclarer le fait d'avoir une terrasse éphémère. Nous l'avons renouvelée en septembre 2020 et cela a pris fin à fin juin 2020. L'idée était de pérenniser les terrasses éphémères et de les intégrer en mettant un cadre. Désormais, le règlement des étalages et terrasses permet ces extensions de terrasses et nous sommes sous un régime d'autorisation. Il faut que vous fassiez votre demande sur Paris.fr même concernant les places de livraison. Il vous sera envoyé un récépissé d'attente. La direction de l'urbanisme regardera si la demande d'autorisation correspond au règlement, la direction de la voirie et des déplacements la regardera concernant certains secteurs dans Paris. Ensuite, la Préfecture de Paris, à la fois le commissariat et les pompiers, la regarderont car il y a des impératifs de sécurité. Puis, la demande sera envoyée aux Maires d'arrondissement qui mettront leur avis motivé. Puis, la demande sera adressée à la Mairie de Paris. L'autorisation définitive sera délivrée en fonction des différents avis qui ont été donnés. Nous voyons cet été comme un été de transition mais il faut pouvoir commencer cette procédure-là. Vous aurez un récépissé qui vous permettra de rester sur ces emplacements-là, le temps de la décision définitive qui prendra 2, 3 mois.
  • Le déplacement des places de livraison : concernant l'utilisation des places de livraison, nous avons une tolérance jusqu'à fin août. Les Maires d'arrondissement doivent regarder où se fera le déplacement. Cela peut prendre plus de temps. Déplacer une place de livraison coûte 1500 euros. Certains d'entre vous sont prêts à les financer donc nous sommes en train de regarder le dispositif qui pourrait vous permettre de rentrer dans un cadre financier et juridique de déplacement de ces places de livraison. 

Le support d'animation ci-dessous, accessible en consultation ou en téléchargement, comporte les questions posées et réponses apportées pendant la session d'information.

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