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SARH TPE / PME : Deux aides de la Région Île-de-France : l'aide au loyer et le Fonds Résilience

Logo Service d'appui RH aux TPE PME En 2021, la Région Île-de-France propose deux aides pour soutenir les TPE PME franciliennes et leur permettre de traverser la crise sanitaire COVID-19.

La première est une aide financière au loyer. Le loyer est une lourde charge à Paris. Un crédit d’impôt a été mis en place pour les propriétaires pour le mois de novembre 2020, le Fonds national de Solidarité a été réévalué pour permettre aux entreprises de payer notamment cette charge. Fin janvier, nous avons organisé une session d’information consacrée à deux modes de recours mis en place dans le cadre de la crise sanitaire pour les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leur bail commercial, des difficultés relationnelles avec leur bailleur (http://www.epec.paris/sarh-tpe-pme-mediation-des-entreprises-et-difficultes-de-paiement-des-baux-commerciaux-quels). La Région propose aujourd’hui, une aide financière exceptionnelle.       

La seconde aide concerne le Fonds Résilience, mis en place par la Région Île-de-France et les collectivités. Il s’agit d’une avance remboursable à taux 0. Nous avions organisé une session d’information sur le Fonds Résilience 2020. Il est prorogé jusqu’au 30 avril 2021. Nous avons donc décidé de le présenter à nouveau aux petites entreprises.

Logo Région Île-de-France Stéphane BULLIARD, délégué territorial Paris, Pôle Entreprises et Emploi, en charge des relations institutionnelles entre la Ville de Paris, les services déconcentrés de l'Etat et la Région, présente l'aide financière exceptionnelle au loyer.

La Région Île-de-France a mis en place une aide exceptionnelle forfaitaire au loyer de 1 000 €, uniquement pour la période du mois de novembre 2020. 

Elle sera allouée jusqu’aux limites budgétaires dédiées à cette mesure.

Le dépôt des demandes peut s'effectuer jusqu'au 22 mars 2021. 

Les critères d'éligibilité : 

  • Commerces de proximité, bars, restaurants et artisans (sociétés ou indépendants)
  • Dont l’établissement est situé en Île-de-France
  • Créés avant le 15 octobre 2020
  • Inscrits au Registre du Commerce et des Services (RCS) ou au Répertoire des Métiers
  • Dont l’effectif est inférieur à 10 salariés (ETP)
  • et le chiffre d’affaires (CA) inférieur ou égal à 2 M€ à l’issue du dernier exercice et qui n’appartiennent pas à un groupe dépassant ces seuils. A noter : pour les entreprises n'ayant pas un premier exercice, le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 octobre 2020 doit être inférieur à 166 666 €
  • Qui sont locataires de leurs locaux commerciaux (vitrine physique ou point de vente en lien direct avec un atelier associé) situés en Île-de-France, dont le bailleur est autre que social ou public et n’ayant pas bénéficié d’une annulation ou exonération du loyer correspondant au mois de novembre. A noter : ne sont pas pris en compte les artisans et commerçants propriétaires ou en cours d’acquisition des murs d’exploitation, en nom propre ou via une société ou société civile immobilière (SCI) détenue par eux-mêmes et / ou leurs ayants droits
  • Qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en raison de leur activité à partir du 30 octobre 2020 conformément au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
  • Les entreprises multi-établissements franciliens peuvent demander l’aide une fois, pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET)
  • La liste des codes NAF éligibles figure sur la diapositive 10 du support d'animation, consultable et téléchargeable à la fin de cet article.

Les modalités pratiques :

Préparer les pièces justificatives :

  • Un extrait K bis ou D1
  • Une déclaration sur l’honneur relative à l’interdiction d’accueil du public en raison de son activité à compter du 30 octobre 2020 et au respect des engagements énoncés dans la délibération CR 2017-51 relative à la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité
  • Une attestation comptable relative à l’effectif exprimé en ETP et au chiffre d’affaires du dernier exercice. A noter : deux attestations comptables différentes : l'une pour les entreprises qui ont un comptable, l'autre, pour celles qui n'ont pas de comptable. A défaut d'attestation comptable, peuvent être transmis un bilan simplifié ou une attestation URSSAF pour les micro-entrepreneurs
  • La quittance de loyer du local commercial du mois de novembre, faisant apparaître l’identité du bailleur. A noter : si l'entreprise n'a pas payé son loyer au mois de novembre ou l'a payé partiellement, si elle n'a pas eu la trésorerie pour le faire ou est en litige avec son bailleur, l'aide sera quand même apportée 
  • Un RIB

Déposer sa demande en ligne :

Logo Région Île-de-France Stéphane BULLIARD, délégué territorial Paris, présente le Fonds Résilience Île-de-France et collectivités qui est une avance remboursable à taux 0, mis en place en 2020 et prorogé jusqu'au 30 avril 2021. 

Le dépôt des demandes peut s'effectuer jusqu'au 17 mars 2021.

L'objectif :

  • Soutenir la trésorerie des TPE / PME en apportant une solution de financement
    • des coûts fixes (loyers, salaires…) dans un contexte d’activité contraint (fermeture administrative, restrictions d’horaires… )
    • et des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise ou au maintien de l’activité (Investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement...).

Pour qui ?

  • Pour les entreprises et microentreprises
    • Quel que soit le secteur
    • Quel que soit le statut : société, entreprise individuelle, indépendant, profession libérale
    • Jusqu’à 20 ETP
  • Pour les entreprises de l’ESS
    • Quel que soit le secteur
    • A partir de 1 salarié et sans maximum d’effectif
  • Pour les entreprises de l’hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, divertissement et bien-être
    • Jusqu’à 50 ETP.

De quoi s’agit-il ?

  • Le Fonds Résilience est une avance remboursable à taux 0
  • D’un montant compris entre 3 000 et 100 000 € en fonction de la taille de l’entreprise
    • 10 000 € maximum pour les structures sans salarié, remboursables sur 4 ans au maximum, dont 18 mois de différé maximal
    • 50 000 € maximum pour les structures de 1 à 10 salariés au plus, remboursables sur 5 ans maximum, dont 24 mois de différé maximal
    • De manière dérogatoire, jusqu’à 100 000 € pour une structure de plus de 10 salariés, remboursables sur 6 ans maximum, dont 24 mois de différé.

Comment ?

  • Les demandes doivent être faites sur : www.iledefrance.fr/fondsresilience
  • A Paris, Paris Initiative Entreprise instruit les dossiers déposés par les entreprises parisiennes. Il propose un suivi très fin des entreprises ayant déposé leur demande. 

 

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session d'information 150221
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