Deux sujets relatifs à l’aide financière proposée par la Ville de Paris pour réaliser des travaux dans son local professionnel :
L’accessibilité universelle pour permettre le plein accès à un bien, un service ou une activité quel que soit le handicap (handicap moteur, sensoriel, mental, psychique, polyhandicap) (c’est la loi qui le prévoit) et par extension, aux personnes à mobilité réduite et à tous les publics (nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes, personnes âgées).
La transition écologique avec un focus sur la performance énergétique, en lien avec la conjoncture de hausse des coûts de l’énergie et plus largement, dans le contexte de sobriété qui est demandée.
Enfin, une caractéristique de cet appel à projets : il s’adresse aux commerces et services culturels parisiens.
Hélène RAMBERT, adjointe à la cheffe du bureau du commerce et des recherches immobilières
Le contexte
Une action de soutien à la diversité des commerces indépendants de longue date, avec l'horizon d'améliorer l'accessibilité des commerces dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Depuis 2017, la Ville de Paris compte 600 commerces lauréats aux appels à projets.
Deux objectifs visés
- Des travaux et équipements liés à l'accessibilité universelle : aller au-delà du cadre législatif sur l'accessibilité « handicap » et penser l'accessibilité et l'inclusivité de tous les publics par le réaménagement des espaces.
- Des travaux d’équipements visant à réduire la facture énergétique et/ou les déperditions d'énergie : travaux sur les devantures, circulation dans les commerces…
Les 2 sujets (accessibilité et transition écologique) peuvent être cumulés ou non : viser exclusivement un sujet d’aménagement visant à favoriser l'accessibilité et / ou une performance énergétique du commerce. L'important est la pertinence du projet.
Les critères d’éligibilité
L'entreprise
- Etre acteur économique parisien indépendant, déjà existant, relevant du secteur « commerce culturel » et ayant un ou plusieurs locaux dans Paris, quel que soit le statut juridique.
- Avoir de 0 à 50 salariés
- Avoir une activité qui a démarré avant le 1er février 2023
- Ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2023
Le projet
- Permettre une mise aux normes en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, à mobilité réduite, et plus généralement proposer un accueil universel et inclusif de tous les publics (nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes, personnes âgées), grâce au réaménagement des espaces et à l’installation d’équipements pérennes.
Et / ou
- Avoir des objectifs environnementaux et de développement durable en particulier en matière de performance énergétique.
Exemples de projets attendus
- Accessibilité : actions touchant à la qualité de vie au travail, l'amélioration des conditions de travail (monte-charges par exemple), à la signalétique et la lumière permettant un accès plus facile à certains publics
- Travaux ou équipements en lien avec la transition énergétique : travaux d'isolation thermique et phonique, changements de façade, éclairage et systèmes de climatisation dans une logique moins énergivore et plus vertueuse, revêtements et matériaux adaptés etc...
L'aide
- Une aide pouvant aller jusqu’à 20 000 € maximum par lauréat et qui représentera au maximum 80% des investissements (HT) présentés par les candidats.
- Les dépenses d'investissement prises en compte peuvent être rétroactives jusqu'au 1er janvier 2023
- La possibilité d’accompagner des projets qui ont en partie démarré ou des projets déjà initiés par l'entreprise
Critères de sélection des dossiers
Les dossiers remis par les candidats sont analysés par un jury et classés selon les critères non hiérarchisés suivants :
- La cohérence globale et la qualité du projet
- L’impact en matière de transition écologique et/ou de mise en accessibilité par des travaux, aménagements, installations d’équipements pérennes
- La valeur ajoutée du projet vis-à-vis de l’existant, sa capacité à générer des flux de public supplémentaires et à bénéficier à la dynamique du quartier
- Le modèle économique du projet, son équilibre et sa viabilité dans le temps
- La situation financière du candidat, la viabilité économique de l’entreprise et son potentiel de développement.
Modalités pratiques
- Les demandes doivent être déposées au plus tard le 10 juillet 2023 à 12h au Bureau du Commerce et des Recherches immobilières de la DAE (qui travaille en partenariat avec la Direction des Affaires Culturelles) à l’adresse : DAE-AAP-Commerce@paris.fr
- Le jury sélectionnera les lauréats dont la liste sera rendue publique début septembre.
- La décision du jury sera soumise au vote du Conseil de Paris
- Versement de l’aide aux lauréats avant la fin de l’année 2023
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