L’ADEME, agence pour la transition écologique propose aux TPE / PME, des aides à l’investissement et aux diagnostics et études.
Pour qui ?
TPE / PME installée en France, quelle que soit la forme juridique dont association ayant une activité économique (excepté auto-entrepreneur)
Les actions éligibles
Un ou plusieurs investissement(s) et/ou étude(s) éligibles sur la base d’une liste d’actions prédéfinie, classée par thème de la transition écologique (lutte contre le changement climatique, économie circulaire et gestion des déchets, écoconception et labellisations et mobilités durables, ou chaleur et froid renouvelables pour les bâtiments industriels).
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Les actions non éligibles
Tous les investissement(s) et/ou étude(s) qui ne sont pas dans la liste d’actions prédéfinie
Toutes les actions pour lesquelles le montant total d’aide est inférieur à 5000 euros ou supérieur à 200000 euros
Points importants
Pour la plupart des investissements et/ou études, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide
Le coût total de(s) l’investissement(s) et/ou étude(s) doit être supérieur au montant total de l’aide
Lorsqu’il est fait appel à un prestataire extérieur, l’investissement et / ou étude ne doit pas être commandé, être commencé
L’investissement et/ou étude doit être réalisé sur une durée de 18 mois au maximum
Le montant d’aide définitivement versé pourra être revu à la baisse si le bénéficiaire venait à percevoir d’autres aides publiques en cours de convention ou s’il ne réalisait pas en intégralité les investissements et études projetés.
Les modalités de versement de l’aide
Une avance de 30 % à la notification de la décision d’aide
Un versement final de 70 % à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet.
Une démarche en deux temps
Renseigner « le tableur ADEME _tremplin Transition écologique » et l’enregistrer sur son poste de travail
Déposer votre demande d’aide en ligne sur le site de l'ADEME
Cliquez ICI pour télécharger les conditions d’éligibilité dans leur intégralité
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