Covid-19 : Appréciation au cas par cas de la durée de prorogation des délais d’exécution des contrats publics Ordonnances pour la durée de prorogation. En savoir plus
Augmentation provisoire du seuil de dispense de procédure Passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. En savoir plus
Covid-19 : Nouvelles mesures pour la commande publique Cette nouvelle ordonnance donne plus de souplesse dans l’appréciation des capacités économiques et financière des candidats. En savoir plus
Covid-19 et marchés publics de travaux : quelles sont les mesures annoncées pour les surcoûts ? Le BTP, fortement touché par la crise sanitaire, attendait de pied ferme les annonces du Gouvernement. En savoir plus
Covid-19 : Marchés en cours de passation et marchés en cours d’exécution Les nouvelles mesures exceptionnelles pour les marchés publics prévues par l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020. En savoir plus
Covid-19 : Les conséquences sur les procédures de passation des marchés publics Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 En savoir plus
Covid-19 : deux guides pour le secteur du bâtiment Mesures sanitaires et conséquences de l’ordonnance du 25 mars 2020 pour les marchés de travaux. En savoir plus
Lien entre critère social et objet du marché Utilisation des critères à caractère social sans lien avec l’objet du marché. En savoir plus
Les mini lots Première ordonnance validant le recours aux « mini lots » conclus sans mise en concurrence. En savoir plus
La commande publique comme levier de l’économie circulaire Le législateur a souhaité que la commande publique devienne un levier pour le développement de l’économie circulaire. En savoir plus
Nouveaux seuils des marchés publics depuis le 1er janvier 2020 Le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifie certaines dispositions du code de la commande publique. En savoir plus
