Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires permet au acheteur, et ce jusqu’au 10 juillet 2021 de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieur à 70 000 €.
Ce seuil, prévue initialement à 40 000 € depuis le 1er janvier 2020, est applicable aux lots qui portent sur les travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 € et à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20% de la valeur total estimée de tous les lots.
Ce même décret augmente le seuil de dispense pour les marchés de denrées alimentaire. En effet, les acheteurs publics peuvent conclure un marché de denrées alimentaires livrés avant le 10 décembre 2020, sans publicité ni mise en concurrence lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100 000 euros HT. Il doit porter sur la fourniture de denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Le décret rappel tout de même qu’il est important que les acheteurs veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptible de répondre au besoin.