Suivez-nous sur :

Mentions légales

Droits d'auteur & Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction à des fins de diffusion (à but non lucratif) de tout ou partie de ce site n'est autorisée qu'avec l'autorisation expresse de l’EPEC. Le cas échéant, aucune modification de fond ou qui en détournerait le sens ne pourra être apportée aux textes utilisés. La source devra être mentionnée, ainsi que les crédits-photos ou illustrations. Dans tous les cas, le contenu de ce site ne peut en aucun cas être reproduit ou utilisé à des fins commerciales ou publicitaires. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.

Contenus

L'EPEC met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail à l’adresse communication@epec.paris. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Les informations du présent site :

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels l'EPEC n'a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. L'EPEC décline toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie. La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité d’EPEC face à ses obligations légales.

Liens

Les contenus des sites tiers liés au site de l'EPEC restent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’EPEC

Téléchargement

L'EPEC autorise le téléchargement des contenus des articles accessibles sur son site. Cette autorisation confère à l’internaute un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Cette autorisation comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou de tirage sur papier à condition que les copies soient strictement limitées à son usage personnel. Toute mise en réseau est strictement interdite. Ce droit est personnel et réservé à l'usage exclusif et non collectif de l'utilisateur. Il n'est pas transmissible. L'utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriété sur les textes diffusés. Il ne peut ni les communiquer à des tiers à titre gratuit, ni les commercialiser directement ou indirectement, ni les rediffuser sous quelque forme que ce soit, même partiellement. Toute autre utilisation que celle accordée au présent article est soumise à l'autorisation préalable de l’EPEC.

Hébergement

INSITE - 75 rue Léon Gambetta - 59000 LILLE

Réalisation du site

Réalisation : INSITE, expert drupal

Éditeur et propriétaire du site

EPEC 209 Rue Lafayette 75010 PARIS Responsable de publication : Claire ETIEN, directrice générale de l'EPEC

Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web www.epec.paris sont la propriété de l’EPEC. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable de l’EPEC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées par le site www.epec.paris, ou à syndiquer les fils RSS du site de l’EPEC. En revanche les pages de ce site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Protection des données personelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage strictement professionnel. Les données collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site www.epec.paris sont exclusivement à usage interne de l’EPEC

Les données personnelles collectées sur le site de l’EPEC peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages et les formulaires de recueil concernés. Principalement il s’agit du :

  • Formulaire de contact
  • Formulaire d'inscription à un événément

Concernant  les données relatives à l’espace membre, elles sont conservées par l'EPEC, mais ne font pas l’objet d’une exploitation particulière. Ces données seront conservées tant que le membre disposera de son compte. Il peut le supprimer directement ou en faire la demande à l’adresse suivante : contact@epec.paris

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation, portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

EPEC 209 Rue Lafayette 75010 PARIS

Nature et traitement des données collectées

Des adresses IP destinées à un usage purement technique, nécessaire à la production de statistiques de consultation.

Si vous disposez d’un compte utilisateur les données suivantes sont récoltées : une adresse électronique, un nom, un prénom, une fonction, une structure ainsi qu'un code postal.

Les informations rendues obligatoires à la saisie d’un formulaire de contact sont utilisées pour vous envoyer des informations ciblées, en lien avec votre activité.

Délégué à la protection des données

L'EPEC a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans la structure. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données EPEC 209 Rue Lafayette 75010 PARIS