Spontanément, lorsque l’on évoque l’innovation, on pense à l’innovation technique, technologique et moins à l’innovation sociale. La notion d'innovation sociale émerge dans les années 1990 et en France, figure dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014.
L’innovation sociale est définie comme toute initiative nouvelle répondant à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques, qui met en œuvre des solutions nouvelles, pertinentes qui répondent à des besoins sociaux précis dans le cadre d’une coopération avec les parties prenantes, les solutions innovantes visant à s’implanter dans le long terme.
Il s'agit de solutions qui impliquent tous les acteurs (citoyens, entrepreneurs, associations, collectivités, pouvoirs publics) et concernent tous les secteurs (l’accès au numérique, l’alimentation, la santé, l’agriculture, la mobilité par exemple…). Par ailleurs, quel que soit le secteur d’application, l’utilité sociale et environnementale sont importantes.
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A noter : des entreprises hors champ de l’ESS, peuvent répondre à un besoin social mal couvert et réaliser une innovation sociale.
4 questions pour cadre son projet :
- Mon projet apporte-t-il une réponse à un besoin social mal satisfait ?
- Ce qui suppose d'avoir connaissance de l’existant, de repérer des besoins mal couverts
- Mon projet est-il expérimental et intègre-t-il une prise de risque ?
- L'expérimentation est un test en vraie grandeur avec un contrôle de la réalisation tout au long de l’expérimentation. J’ajouterais qu'il faut conduire une réflexion sur le modèle économique dès la conception du projet car s'il existe des financements pour expérimenter, le passage de l’expérimentation à la mise en œuvre à long terme est risqué sur le plan financier
- Mon projet est-il soucieux d’impliquer les acteurs concernés ?
- Mon projet est-il générateur d’effets positifs ?
- Ce qui implique d’émettre des hypothèses sur la nature des impacts générés et quelques indicateurs de mesure d’impact lors de la conception du projet.
Sur le thème de l’innovation sociale, vous disposez de nombreuses ressources sur le site de l’Avise, une agence nationale qui vise au développement de l’ESS et fournit des guides pratiques, des exemples d’innovations sociales. https://www.avise.org/
Et puis, comme tout projet d’innovation, un projet d’innovation sociale a besoin de financement, d’investissement. Au sein de sa gamme d’appels à projets Innov’up, la Région Île-de-France a choisi de dédier un de ces appels à projets à l’innovation sociale et je remercie Stéphane BULLIARD et Livia KLINTOE d’avoir accepté de le présenter dans le cadre notre service.
Stéphane BULLIARD, Délégué territorial Paris du Pôle Entreprise et Emploi
Ce service a pour vocation d'animer les bassins d'emploi-formation, d'agir pour faire connaître les dispositifs de la Région sur les champs de l'emploi, la formation professionnelle, l'insertion et tous les dispositifs de développement économique.
Livia KLINTOE, Cheffe de projet SMART Région, pilote d'Innov’up, dispositif d'innovation de la Région Île-de-France
L'innovation sociale : une priorité stratégique de la Région Île-de-France
L'innovation sociale est une priorité stratégique pour la Région Île-de-France.
- Depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en 2015, il y a l'obligation de faire adopter un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.
- En 2022, un nouveau schéma « 2022 - 2028 » nommé « Stratégie Impact », a réaffirmé la volonté de soutenir les projets à caractère d'innovation sociale.
- Forte intervention de la Région pour le soutien de l'économie sociale et solidaire sur le territoire francilien. La vice-présidente, Madame Sylvie Mario, en charge du dossier économie sociale et solidaire, soutient cette initiative.
- Volonté et ambition d'accélérer les projets qui répondent à ces enjeux.
Définition de l'innovation sociale : les 4 dimensions retenues par la Région Île-de-France
- Une réponse efficiente qui répond à un besoin social, environnemental avéré.
- Une solution innovante par son caractère différenciant nouveau qui peut prendre des formes diverses.
- Un projet à caractère entrepreneurial, qui s'inscrit plutôt dans le long terme.
- Une innovation qui produit des effets positifs et durables territorialement sur les plans économique social et environnemental.
Innov'up innovation sociale : une déclinaison de l'appel à projets Innov'up
- « Innov’up innovation sociale » est une déclinaison d'Innov’up.
- La Région Île-de-France et BPI France soutiennent les associations et les entreprises qui portent un projet d'innovation sociale à tous les stades de sa maturité. De l'idée jusqu’à son introduction sur le marché (faisabilité, prototypage du projet, développement, expérimentation avant mise en place effective de la solution).
- Avec BPI France, nous cofinançons un fonds régional d’innovation à destination des TPE/PME et même des ETI sur certaines déclinaisons du dispositif du territoire francilien.
- Nous intervenons sous forme d'aide directe (subvention, complétée d'un prêt ou d'une avance remboursable).
Avec le soutien de partenaires :
- Cap Digital : grand pôle de compétitivité et de transformation numérique créé en 2006, premier collectif européen d'innovateurs sur le numérique qui regroupe 1000 structures.
- France Active : un accélérateur de la réussite des entreprises. Apporte des conseils, des financements et met en relation les porteurs de projets en création d’entreprise avec un large réseau de partenaires (réseau national).
- Silver Valley : 300 acteurs sur la filière de la Silver Economy, pan de l'innovation sociale.
- l'Essec : grande école de commerce qui forme des étudiants, des cadres, des dirigeants d'entreprises, au travers notamment de MBA.
- Anthropia Essec : créé en 2008 par la chaire « Innovation et Entrepreneuriat social » de l'Essec pour accompagner les entrepreneurs qui ont une spécificité sur des projets plutôt de nature sociale.
L'appel à projets Innov'up innovation sociale
Les structures éligibles
- Toutes les entreprises avec une activité économique qualifiée (activité rémunérée au regard d'un objectif de prestation, inscrit dans le temps, et sans dépendance à des subventions de fonds) : structures de l'ESS, associations, entreprises de forme classique. Les groupements ne sont pas éligibles.
- Structure basée en Île-de-France, avec au moins un établissement sur le territoire francilien et un projet d’innovation réalisé sur le territoire francilien (localisation des équipes et de la R&D).
- Situation financière saine : le niveau de fonds propres doit être supérieur à la moitié du capital social, à l’exception des structures de moins de trois ans. Cofinancement Région, pour des PME, à hauteur de 45% du coût du projet.
- Pas de durée d'existence minimale pour l’entreprise mais elle doit être immatriculée au moment du dépôt du projet.
- Niveau de maturité du projet suffisant pour démontrer la capacité de porter le projet (dépenses de faisabilité : études juridiques, études de marché, de faisabilité opérationnelle).
- L’éligibilité est évaluée à l’échelle du groupe.
Les structures non éligibles
- Groupements d'entreprise ou projets collaboratifs
- Initiatives citoyennes
- Initiatives adoptées dans le cadre de politiques publiques
- Initiatives privées relevant de l’action sociale (solidarité, mal-logement, précarité alimentaire, surendettement…) n’intégrant aucune activité économique dans leur modèle de ressources
La nature des projets soutenus
Sont visés :
- les projets d'innovation sociale proposant une solution innovante qui répond à un besoin social, sociétal, environnemental et encore non satisfait (apport d'un service ou d'un bien qui n'existait pas jusque-là)
- ou qui répond d'une manière nouvelle à des besoins sociaux environnementaux jusque-là non satisfaits
- et qui présentent des perspectives crédibles en matière de retombées économiques (externalités positives pour le territoire).
Les critères de sélection des projets
- La qualité de l'innovation proposée (en quoi le projet se différencie-t-il par rapport à l’existant ? Quel besoin insuffisamment satisfait et au titre duquel vous apportez une solution positive ?)
- Une contribution au développement de l'Île-de-France : ancrage territorial, emplois nouveaux, retombées sociétales et environnementales, réponses à des besoins locaux spécifiques.
- Un potentiel économique et social du projet : un objectif entrepreneurial avec un modèle économique naturellement viable *, la possibilité d'un développement, d'un déploiement ou d'un essaimage.
- Une attention particulière portée sur la capacité de la structure à mener à bien son projet : solidité financière et en ressources humaines.
- La qualité du projet : au travers de l'équipe dédiée, des capacités financières allouées, des ressources techniques, de la pertinence du programme en terme de R&D.
* BPI France qualifie le risque et identifie la capacité financière de la structure à rembourser la dette (avoir un modèle de ressources pérenne présentant la viabilité du modèle économique).
L'aide financière
- Une subvention et/ou une avance récupérable (AR) dans la limite de 500 000 € de subvention et 3 M€ d’avance récupérable.
- Un taux d’intervention qui s’applique en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet (de 25% à 70%).
- Pour les projets de RDI : les coûts admissibles sont ceux du régime cadre exempté numéro SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).
Les dépenses éligibles
- Le frais de personnel affectés au projet d'innovation : ingénieurs, développeurs, chargés de projets avec des compétences en sciences humaines, en création de nouvelles méthodologies, de nouveaux protocoles
- Les études de faisabilité technique, étude de marché, conseil juridique.
- Les prestations externes : expertise académique, rapport méthodologique, mesure d'impact social ou environnemental, dépense de design.
- Sur la dimension Tech : démonstrateur, prototype…
- Les prestations techniques sous-traitées dans la limite de 49% des coûts liés aux frais de personnel.
- L’amortissement du matériel, des investissements engagés sur la durée du programme.
- Les dépenses liées au déploiement et à l’évaluation de l’expérimentation (volet technique, juridique, commercial).
- Toute dépense antérieure ne pourra pas être prise en compte.
Point de vigilance : selon le règlement européen en termes de R&D : financement de la partie R&D uniquement, en amont de la commercialisation. Pas d’intervention sur la commercialisation, le marketing, la publicité, les dépenses opérationnelles, l'accompagnement opérationnel, la mise en place classique.
Les modalités de dépôt de la demande
La demande d'aide est à déposer sur la plateforme « mesdemarches.iledefrance.fr » avant le démarrage du projet.
Le règlement d'intervention : https://mesdemarches.iledefrance.fr/document-collect/cridfprd/root/public?objectId=472d4444-e3b0-426d-bfab-6b99ab9eb711;1.0
Le délai de réponse
Instruction du dossier par BPI France et délai de réponse d'environ 3 mois.
Pour en savoir plus
https://www.iledefrance.fr/innovup-innovation-sociale
Un exemple de projet soutenu : BIMBAMJOB
- Entreprise soutenue avec un projet à impact social puisqu'elle vise à accompagner les personnes éloignées de l'emploi mais aussi des structures qui peuvent les accompagner.
- Caractère innovant du projet : développer une ingénierie tel un « chatbot » permettant aux personnes, en situation d'illectronisme, de pouvoir communiquer par SMS de manière simple et facile et de rédiger un CV.
- Dépenses soutenues : le temps homme (développeur, frais de fonctionnement).
Focus sur la thématique de la Silver Economy et du bien vieillir
L'enjeu
- Soutien et financement d'expérimentations en conditions réelles de tout type de solution innovante pour permettre le maintien de l'autonomie et le bien vieillir des seniors.
La nature des projets
- Programme « offre, soutien opérationnel, méthodologie, expertise » pour expérimenter en conditions réelles, tout type d'innovation apportant des solutions positives aux usagers en matière d'autonomie, de création de lien social, de lutte contre l'isolement et d'amélioration de la qualité de vie.
Les 5 domaines éligibles et prioritaires
- La santé : améliorer l'expérience de vie des personnes âgées ou fragilisées (personnes en situation de dépendance et de handicap).
- La prévention : développer des dispositifs pour préserver l'autonomie des personnes âgées.
- Soutien aux aidants : améliorer les conditions de travail, valoriser les métiers d'aide à la personne.
- L'inclusion sociale : améliorer la qualité de vie des personnes âgées ou fragilisées.
- La mobilité et l’aménagement : développer des technologies d'aménagement de l'habitat pour favoriser l'autonomie des personnes.
Les solutions ne doivent pas encore avoir fait l'objet d'une commercialisation.
Les structures éligibles
- Associations
- Start-up
- PME, ETI franciliennes
- Ayant une activité en Île-de-France
Les terrains d'expérimentation
Acteurs publics du territoire (collectivités territoriales, EPCI, syndicats et établissements de santé, associations) qui sont en capacité de mettre à disposition, un terrain d'expérimentation (infrastructure spécifique, communauté d’usagers, jeu de données).
Les bénéfices pour la structure candidate
- Valider un prototype, une preuve de concept en conditions réelles, en lien direct avec le terrain.
- Tester « in situ in vivo » les performances de sa solution innovante.
- Favoriser l'adoption de cette solution grâce à la participation de partenaires des territoires et usagers dans l’expérimentation.
- Accéder à un réseau d'acteurs de premier plan.
- Réaliser son expérimentation dans un le cadre d'un processus de confiance avec l'accompagnement d'experts de Cap Digital et de SilverValley.
- Capitaliser sur cette expérimentation pour accélérer le développement d'autres solutions.
Les dépenses éligibles
- Frais de personnel affectés au projet identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens
- Dépenses liées à l’amortissement du matériel et des investissements engagés sur la durée du programme
- Prestations externes (juridique, conseils), dépenses liées à la réalisation d’un démonstrateur ou d’un prototype
- Prestations techniques sous-traitées dans la limite de 49% des coûts liés aux frais de personnel
- Dépenses liées à l’évaluation de l’expérimentation, y compris à l’expérimentation du concept (technique, juridique, commercial). Le recours à un évaluateur est facultatif.
Les modalités de dépôt de la demande
- La demande d'aide est à déposer sur la plateforme « mesdemarches.iledefrance.fr ».
- La demande d'aide doit être déposée avant le démarrage du projet. Toute dépense antérieure ne pourra pas être prise en compte.
- Les candidatures peuvent être déposées « au fil de l'eau » et sont relevées régulièrement tout au long de l'année.
- Le cahier des charges téléchargeable en suivant le lien ci-dessous : https://www.iledefrance.fr/innovup-experimentation-silver-economie-bien-vieillir
- Le règlement d'intervention est le même que pour l'appel à projets Innov'up innovation sociale.
Avant tout dépôt de dossier, il est vivement recommandé de contacter les partenaires du programme pour vous accompagner dans la qualification de votre projet.
Pour en savoir plus
https://www.iledefrance.fr/innovup-experimentation-silver-economie-bien-vieillir
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