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SARH TPE/PME : Fonds Résilience et Fonds de Solidarité, modalités pratiques d'accès pour les entreprises

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Bien connaître les aides publiques mises en place dans le cadre de la crise sanitaire, leurs critères d'éligibilité et surtout comment y accéder, tels étaient les enjeux du webinaire organisé par le Service d'appui RH aux TPE / PME parisiennes de l'EPEC. Organisé en partenariat avec le Conseil régional d'Île-de-France et Paris Initiative Entreprise (PIE) à l’attention des commerçants indépendants, artisans du bâtiment, restaurateurs, hôteliers, entreprises de services à la personne et entreprises culturelles du territoire parisien, cet atelier à distance a rassemblé plus de 30 participants.

Fonds Résilience      

Stéphane BULLIARD, délégué territorial Paris au Conseil régional d'Île-de-France a rappelé que le Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités est une avance remboursable visant à relancer l'activité et à financer les coûts d'adaptation indispensables à la reprise économique des micro-entrepreneurs, travailleurs indépendants, artisans-commerçants, professions libérales, créateurs d'entreprise, TPE/PME de 0 à 20 salariés, startups, quel que soit leur statut juridique et leur secteur d'activité.

A Paris, plus de la moitié des bénéficiaires du Fonds Résilience n'ont pas de salarié et 62% se situent dans le secteur des services.  

Après avoir présenté les critères d'éligibilité et les montants de l'avance selon la taille de l'entreprise, Stéphane BULLIARD a mentionné, sous réserve d'une décision à venir, le possible élargissement du Fonds Résilience à des structures de 20 à 50 ETP dans les secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire (hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, divertissement et bien-être).

L'instruction des demandes du Fonds Résilience Île de France et collectivités par Paris Initiative Entreprise

Clémence CIESLA, chargée de financement et d'accompagnement des TPE au sein de Paris Initiative Entreprise a informé que PIE est chargée d'instruire les demandes du Fonds Résilience Île-de-France et collectivités, des entreprises ayant leur siège social à Paris et rappelé les critères d'instruction des demandes :

- avoir une trésorerie qui s'est creusée pendant la crise sanitaire

- avoir une capacité d'endettement sous peine d'accorder un prêt à une entreprise structurellement en difficulté, ce qui aggraverait sa situation.

Clémence CIESLA a expliqué que cette avance remboursable finance plutôt des besoins à court terme et qu'un assouplissement des critères d'instruction prévoit 

- que les fonds propres négatifs ne sont plus un critère d'inéligibilité sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une difficulté structurelle de l'entreprise

- que les démarches d'obtention d'un Prêt garanti par l'Etat (PGE), préalable à la demande du Fonds Résilience, ne sont plus obligatoires.

Enfin, elle a invité l'entreprise à chiffrer précisément ses besoins, par poste de charges fixes pour permettre d'identifier les charges fixes qui pèsent le plus fortement sur la trésorerie de l'entreprise. 

Fonds de Solidarité     

Le fonds de Solidarité est une mesure économique adoptée par l'Etat et le Conseil régional d'Île-de-France mise en place au début de la crise sanitaire et qui a évolué au cours de l'été.

Le fonds de Solidarité se compose d'un volet 1 qui est une subvention pouvant aller jusqu'à 1500 euros mensuels, versée par la direction générale des finances publiques (DGFIP), sous condition de perte de chiffre d'affaires et d'un volet 2, instruit par le Conseil régional d'Île-de-France, qui peut être demandé une seule fois.

Le fonds de Solidarité est désormais accessible aux entreprises relevant des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et activités annexes (entreprises des groupes S1 et S1 bis) jusqu’à la fin de l’année 2020. Il pourrait être élargi à des entreprises qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel dont les commerces non alimentaires dans les zones touristiques internationales, les bouquinistes des quais de Paris, les entreprises de fabrication de matériel scénique, audiovisuel et événementiel etc...

Le volet 2 s'adresse aux entreprises qui ont bénéficié du volet 1. Ce volet anti-faillite a été mis en place jusqu'au 15 octobre 2020. Il pourrait être prorogé au-delà de cette date pour les entreprises des groupes S1 et S1 bis et pour les entreprises qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. (Au moment où nous rédigeons cet article, le 27 octobre 2020, la publication des décrets est en attente).

Pour découvrir les modalités pratiques d'accès à ces fonds, les questions posées par les entreprises et les réponses apportées par le Conseil régional d'Île-de-France et par Paris Initiative Entreprise lors de la visio-conférence,

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