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Chômage partiel

Objectif : encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés.

Cette mesure sera mise en oeuvre par décret.

Les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle au 1erjuin 2020

  • La prise en charge de cette indemnité par l'État et l'Unedic sera de 85 % de l'indemnité versée au salarié (au lieu de 100 %), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.
  • Cela ne changera rien pour le salarié puisque l'indemnité versée restera la même (70 % du salaire brut soit environ 84 % du net) et au minimum le SMIC net.

Les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100 %.

Comment en bénéficier ?

 

Contact : Nathalie Roux
nathalie.roux@epec.paris, 07 56 00 94 37