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Appel à projets « Relancer mon entreprise autrement »

Objectif : réaliser un projet d’investissement pour adapter ses locaux à la crise sanitaire et à la transition écologique.

Pour qui ?

  • Commerçant, artisan, entreprise culturelle, de la mode, des métiers d’art et du design, jeune entreprise innovante, profession libérale, structure de l’économie sociale et solidaire.
  • Quel que soit son statut juridique (notamment associations ayant une activité commerciale, micro-entrepreneur ou indépendant).
  • De 0 à 30 salariés (sans limite de taille pour les structures de l’économie sociale et solidaire).
  • Ayant une activité qui a démarré avant le 1er février 2020. 
  • Ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

De quoi s’agit-il ?

  • Une aide financière pouvant aller jusqu’à 50.000 € par lauréat.
    • L’aide peut représenter 80 % au maximum des investissements hors taxes présentés par les candidats.
  • Elle sera accordée pour la réalisation de travaux d’adaptation ou de modernisation des locaux d’activités en vue de les conformer aux nouvelles contraintes sanitaires ou aux enjeux de la transition écologique.
    • Aménagement de l’espace client, protection sur les comptoirs
    • Aménagement de locaux professionnels pour assurer un meilleur respect des gestes barrières
    • Isolation thermique ou sonore du local
    • Mise en place d’un système de tri des déchets ou de livraison propre
    • Installation d’un éclairage moins énergivore…

Point de vigilance : l’aide concerne les investissements immobiliers ; elle ne peut couvrir les investissements concernant les véhicules propres de livraison ou les emballages durables ; a contrario, elle peut concerner l’aménagement de locaux (local à vélo, local laverie par exemple)

Comment ?

  • Dépôt d’un dossier de candidature au nom de l’entreprise et non pour chacun des établissements de l’entreprise.
  • Conception du dossier 
    • Les entreprises devront démontrer qu’elles sont dans une démarche de transformation de leur façon de travailler en visant des objectifs environnementaux et de développement durable (livraison propre, fin du plastique à usage unique, réduction des déchets et tri sélectif, recyclage des déchets, isolation, installation de matériel et éclairage moins énergivore…). 
    • Qu’elles visent à adapter leurs locaux de manière à assurer la sécurité pérenne des clients et des salariés (installation de protection sur les comptoirs, aménagement des espaces clients…).
      • Les travaux faits ou prévus pour assurer la sécurité sanitaire des clients et employés sont, notamment, ceux réalisés dans le cadre de la protection face au Covid-19. 
    • Qu’elles visent à adapter et à réduire l’utilisation de ressources dans la réalisation de ces travaux.
  • Contenu du dossier 
    • Le formulaire en ligne dûment complété.
    • Le dossier accompagné d’éléments chiffrés (devis ou, le cas échéant, factures concernant uniquement des investissements engagés suite à l’état d’urgence sanitaire) et de tout élément permettant la bonne compréhension du projet (plans, photos…).
    • Tout élément permettant d’apprécier son bilan écologique.
    • L’extrait KBIS ou équivalent.
    • Les 3 dernières liasses fiscales et le bilan prévisionnel de l’exercice en cours.
  • Dépôt dématérialisé du dossier. 

Point de vigilance : le dépôt d’un dossier et sa recevabilité ne valent pas attribution automatique d’une aide. L’instruction des dossiers sera effectuée par la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi. Les dossiers des candidats seront examinés lors d’une commission dont la composition sera définie par arrêté.

  • L’appel à projets est cumulable avec les autres dispositifs de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19.
  • L’aide perçue par cet appel à projets est soumise à la réglementation de minimis.
    • Pour rappel, sont notamment comptabilisées les aides nationales, régionales ou locales en faveur du développement de l’entreprise, perçues directement ou sous forme d’aides fiscales ou d’exonération de cotisations sociales. Celles-ci ne doivent pas dépasser un plafond de 200.000 € au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents. Une exception à ces seuils est prévue par la commission européenne lorsque l’activité est insusceptible d’affecter les échanges entre les États membres parce qu’elle répond à deux critères : l’activité n’est pas susceptible d’attirer des clients étrangers et l’aide et l’activité ne sont pas susceptibles d’attirer des investissements européens. L’appréciation est faite in concreto (note méthodologique du CGET février 2017).
  • Des contrôles a posteriori du versement de l’aide seront effectués par la Ville de Paris.
    • Des justificatifs pourront être demandés aux entreprises bénéficiaires afin d’attester du respect des critères mentionnés dans le présent règlement d’intervention.

Cliquez ICI pour télécharger le PDF du règlement de l’appel à projet 

Pour déposer votre dossier dématérialisé : Ville de Paris - Appel à projets "Relancer mon entreprise autrement" - en bas de page : comment candidater ?

 

Contact : Nathalie Roux
nathalie.roux@epec.paris, 07 56 00 94 37