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SARH TPE / PME : Une aide financière pour aménager la terrasse de votre bar, café, restaurant et contribuer a relancer votre activité

Logo Service d'appui RH aux TPE PME A l’heure où la crise sanitaire semble s’éloigner, où les entreprises rouvrent normalement, nous sommes dans un moment charnière, un moment de transition vers une reprise d’activité.

A Paris, nous voyons des terrasses bars, cafés, restaurants, fleuries et arborées.

Cette aide financière de la Région Île-de-France arrive à point nommé pour vous aider à embellir vos espaces extérieurs et à relancer votre activité.

Logo Région Île-de-France Stéphane BULLIARD, délégué territorial Paris rappelle qu'en date du 12 mai 2021, la Région a décidé, à travers un vote des élus, d'accompagner les restaurateurs et les cafetiers, touchés par la crise sanitaire, dans leur reprise d'activité. 

La nature de l'aide

  • Une subvention d'un montant maximal de 1000 euros destiné à prendre en charge les dépenses d'investissement dans l'installation et l'aménagement de terrasses.

Les critères d'éligibilité 

  • Vous dirigez un bar, un café (APE 5630Z) ou un restaurant traditionnel (APE 5610A)
  • Vous avez créé votre entreprise avant le 15 novembre 2020
  • Elle est immatriculée au Registre du commerce et des services ou au Répertoire des métiers
  • Elle est implantée en Île-de-France
  • Vous avez moins de 10 salariés équivalents temps plein, un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros à l’issue du dernier exercice et n’appartenez pas à un groupe

Si vous avez plusieurs établissements implantés en Île-de-France, chaque établissement peut bénéficier de l'aide.

Dans la demande, devront figurer des adresses électroniques distinctes. 

Les dépenses éligibles 

  • Des dépenses d'investissement réalisées avant le 15 avril 2021
  • Equipement des terrasses : parasols, pieds de parasols, tonnelle, pergola, store-banne…
  • Mobilier de restauration en terrasse : chaises extérieures, tables extérieures, plateaux de table, pieds de table, coussins, galettes de chaise, chariot desserte, vaisselier extérieur …
  • Séparateurs de terrasse et accessoires : panneaux, jardinières, tapis d’extérieur, fontaines…
  • Eclairage (spots lumineux…)
  • Matériel nécessaire à de petits travaux (plancher surélevé…)

Sont notamment exclues, les dépenses de vaisselle (dont cendriers), fluides et appareils de chauffage extérieur, équipement de type électronique (télé / hi-fi), logiciels, plantes et fleurs, ou main d’œuvre et conseil (designer, architecte...)

Les pièces justificatives (en détail sur le support d'animation en fin de cet article)

  • Un extrait K bis ou D1 (un avis de situation au répertoire SIRENE et une attestation URSSAF pourront être demandés)
  • Une déclaration sur l’honneur certifiant que les dépenses présentées visent l’installation et l’aménagement de terrasses en vue d’accueillir du public
  • Une attestation comptable relative à l’effectif exprimé en ETP et au chiffre d’affaires du dernier exercice (en détail sur le support d'animation en fin de cet article)
  • Les factures acquittées des dépenses réalisées à compter du 15 avril 2021 ayant pour objet l’aménagement et l’installation de terrasses telles que définies comme dépenses éligibles
  • Une déclaration sur l’honneur relative aux aides reçues par l’entreprise dans le cadre du régime temporaire des mesures d’aides d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19
  • Une déclaration sur l’honneur de respect des engagements énoncés dans la délibération n° CR 2017-51 modifiée relative à la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité
  • Un RIB

Les modalités pratiques 

  • Déposer votre demande en ligne : ouverture du formulaire de demande d’aide, fixée du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2021
  • Toutes les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier et d’autres informations sur → www.iledefrance.fr/relance-terrasses
    • Liste des professionnels de l’expertise comptable
    • Attestation 1 : entreprise avec expert comptable
    • Attestation 2 : entreprise récente
    • Foire aux questions
    • Notice aide relance terrasse

Vous n'êtes pas tenus par l’obligation de recrutement de stagiaires, énoncée dans la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à la mesure 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens.

Logo Service d'appui RH aux TPE PME  Le support d'animation ci-dessous, accessible en consultation ou en téléchargement, comporte les questions posées et réponses apportées pendant la session d'information. 

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