La fiscalité des entreprises est une préoccupation majeure du chef d’entreprise compte tenu de la diversité des impôts et taxes existants et de la complexité de la législation fiscale (des taux d’imposition différents et qui évoluent par exemple).
Or, dans les très petites entreprises, c’est tantôt le dirigeant, tantôt l’expert-comptable qui veillent au paiement des impôts mais c’est un sujet de spécialiste et les entreprises expriment un besoin de sécurité juridique.
C’est pourquoi, l’Etat a prévu par la loi (Loi ESSOC de 2018), des règles visant à instaurer des relations de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises notamment.
Dans ce cadre, il a créé un service d’accompagnement fiscal, gratuit et personnalisé, dédié aux TPE / PME. Ce service permet aux deux parties de mieux se connaître : aux dirigeants de petites entreprises, de mieux comprendre la fiscalité de leur entreprise ; à l’administration fiscale, de mieux comprendre le cadre de contraintes des petites entreprises et les événements qui peuvent l’affecter et donc, pour les deux parties, de prévenir les litiges.
Laurent PERAZZOLI, inspecteur des finances publiques à la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris a accepté l’invitation du Service d’appui RH aux TPE PME parisiennes de l’EPEC pour nous parler de ce service d’accompagnement fiscal.
