Objectif : renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière des entreprises en apportant des quasi-fonds propres.
Pour qui ?
- Entreprises de moins de 50 salariés connaissant des difficultés financières
- Qui n’ont pas obtenu de solution satisfaisante de financement auprès des réseaux bancaires, notamment un prêt garanti par l’Etat.
Quelle démarche ?
- D’abord, faire intervenir la médiation de crédit
- Médiation de crédit de la Banque de France : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
- Ensuite, possibilité de solliciter le Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi) du département qui examinera la demande et pourra accorder un prêt direct de l’Etat.
- Paris : codefi.ccsf75@dgfip.finances.gouv.fr / 01.55.80.87.18
- À partir du 14 octobre 2020, une plateforme numérique sécurisée permettra aux chefs d’entreprise orientés par le Codefi, de déposer plus facilement leur demande de prêt.
- Une procédure papier restera disponible en cas de difficultés.
- L’entreprise recevra une réponse sous quinze jours.
Quelle demande ?
- Les entreprises de 0 à 10 salariés pourront demander un prêt allant jusqu’à 20 000 €.
- Les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés pourront obtenir jusqu’à 50 000 € de prêt exceptionnel, selon les secteurs.
- Des dérogations jusqu’à 100 000 € pourront être octroyées au cas par cas.
Modalités de remboursement
- Prêt direct accordé à un taux annuel de 3,5 %
- Peut être amorti sur une durée maximale de 7 ans.
- La première année, l’entreprise n’en rembourse que les intérêts.