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Nouveaux seuils des marchés publics depuis le 1er janvier 2020

Le décret n°2019-1344 du 12 Décembre 2019 modifie certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, et poursuit deux objectifs à savoir simplifier les procédures de passation des marchés publics et faciliter l’accès au PME à la commande publique. Pour le plus important, il relève le seuil de dispense de procédure à 40 000€ HT.

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Le seuil de dispense de procédure est assorti de quelques règles dont une qui pourrait permettre au futur attributaire de connaitre les besoins récurrents des acheteurs. En effet, le décret impose aux acheteurs d’assurer la transparence de leurs achats pour les achats se situant entre 25 000 et 40 000 euros. Les acheteurs devront donc soit respecter volontairement cette obligation, soit publier au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente en précisant leurs date de conclusion, leurs objet, leurs montant, et le titulaire.