L’ADEME, agence pour la transition écologique propose aux TPE / PME, des aides à l’investissement et aux études. Elles s’inscrivent dans le cadre du Plan France Relance et du dispositif EETE (Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique).
Pour qui ?
- TPE / PME installée en France, quelle que soit la forme juridique dont association ayant une activité économique (excepté auto-entrepreneur)
Les actions éligibles
Un ou plusieurs investissement(s) et/ou étude(s) éligibles sur la base d’une liste d’actions prédéfinie, classée par thème de la transition écologique (écoconception, économie circulaire et gestion des déchets ou chaleur et froid renouvelables pour les bâtiments industriels).
Cliquez ICI pour télécharger la liste des actions et le montant forfaitaire de l’aide.
Cliquez sur l'image ci-dessous pour consulter la liste des actions et le montant forfaitaire de l’aide.
Les actions non éligibles
- Tous les investissement(s) et/ou étude(s) qui ne sont pas dans la liste d’actions prédéfinie
- Toutes les actions pour lesquelles le montant total d’aide est inférieur à 5000 euros ou supérieur à 200000 euros
Points importants
- Pour la plupart des investissements et/ou études, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide
- Le coût total de(s) l’investissement(s) et/ou étude(s) doit être supérieur au montant total de l’aide
- Lorsqu’il est fait appel à un prestataire extérieur, l’investissement et / ou étude ne doit pas être commandé, être commencé
- L’investissement et/ou étude doit être réalisé sur une durée de 18 mois au maximum
- Le montant d’aide définitivement versé pourra être revu à la baisse si le bénéficiaire venait à percevoir d’autres aides publiques en cours de convention ou s’il ne réalisait pas en intégralité les investissements et études projetés.
Les modalités de versement de l’aide
- Une avance de 30% à la notification de la décision d’aide,
- Un versement final de 70% à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet.
Une démarche en deux temps
- Renseigner « le tableur ADEME _tremplin Transition écologique » et l’enregistrer sur son poste de travail.
- Déposer votre demande d’aide en ligne sur le site de l'ADEME.
Cliquez ICI pour télécharger les conditions d’éligibilité dans leur intégralité.
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Lien vers le site de l’ADEME, Tremplin pour la transition écologique :