Augmentation provisoire du seuil de dispense de procédure Passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. En savoir plus
Covid-19 : Appréciation au cas par cas de la durée de prorogation des délais d’exécution des contrats publics Ordonnances pour la durée de prorogation. En savoir plus
Covid-19 : Nouvelles mesures pour la commande publique Cette nouvelle ordonnance donne plus de souplesse dans l’appréciation des capacités économiques et financière des candidats. En savoir plus
Covid-19 : deux guides pour le secteur du bâtiment Mesures sanitaires et conséquences de l’ordonnance du 25 mars 2020 pour les marchés de travaux. En savoir plus
Covid-19 : les conséquences sur les procédures de passation des marchés publics Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 En savoir plus
Covid-19 : marchés en cours de passation et marché en cours d’exécution Les nouvelles mesures exceptionnelles pour les marchés publics prévues par l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020. En savoir plus
Covid-19 et marchés publics de travaux : quelles sont les mesures annoncées pour les surcoûts ? Le BTP, fortement touché par la crise sanitaire, attendait de pied ferme les annonces du Gouvernement. En savoir plus
La commande publique comme levier de l’économie circulaire Le législateur a souhaité que la commande publique devienne un levier pour le développement de l’économie circulaire. En savoir plus
Les mini lots Première ordonnance validant le recours aux « mini lots » conclus sans mise en concurrence. En savoir plus
Lien entre critère social et objet du marché Utilisation des critères à caractère social sans lien avec l’objet du marché. En savoir plus
Nouveaux seuils des marchés publics depuis le 1er janvier 2020 Le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifie certaines dispositions du code de la commande publique. En savoir plus
