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Guide pratique Faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique - OECP, Juin 2019
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Guide pratique de l'achat public innovant - OECP, Mai 2019
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Guide Les clauses sociales dans les partenariats public-privé
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Fiche technique Insertion par l’activité économique et clauses sociales - Avise
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Mode d'emploi Les achats socialement responsables - Avise
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Etude Achats privés socialement responsables - Avise
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Guide Les clauses d'insertion dans les marchés de propreté - Avise
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Repères Prestations intellectuelles et clauses sociales d'insertion - Avise
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Repères Accès des entreprises sociales d'insertion à la commande publique en Europe - Avise
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Repères et bonnes pratiques Intégration des clauses sociales dans la commande publique des Conseils régionaux - Avise
Recherches - Etudes
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
Maison de l'emploi de Paris
- Monographie de mise en oeuvre d'une clause sociale dans un marché public de nettoyage du Ministère de la Culture et de la Communication - Septembre 2012