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Gel des loyers perçus par la Ville et ses bailleurs

Les bailleurs parisiens : RIVP, Paris Habitat OPH, Elogie-SIEMP, SEMAEST.

Pour qui ?

  • Entreprises de moins de 10 salariés, associations, acteurs culturels qui louent un local chez ces bailleurs

ET

  • Qui ont fait l’objet d’une fermeture.
  • Autres acteurs : une exonération, pouvant aller jusqu’à 6 mois, sera prévue, suivant l’impact de la crise sur leur chiffre d’affaires.

La durée

  • Décision prise le 18 mai 2020 : 6 mois.