Objet : modification du Fonds national de Solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19.
Pour qui et jusqu’à quel montant ?
♦ Pour les entreprises fermées administrativement
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Restaurants, bars, discothèques, salles de sport…
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Quelle que soit leur taille
♦ Droit d’option entre une aide
- jusqu’à 10.000 €
ou
- une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
♦ Tant que ces entreprises seront fermées, le Fonds national de Solidarité sera maintenu.
♦ Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais subissent la crise sanitaire (absence de touristes, absence d’événements…)
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En particulier hôtels, traiteurs, salles de théâtres ou de concerts, agences de voyages, entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport
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Qui perdent 50 % de chiffre d’affaires.
♦ Droit d’option entre une aide
- jusqu’à 10.000€
ou
- une indemnisation de 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
- Qui perdent plus 70 % de chiffre d’affaires.
♦ L’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
♦ Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme (commerce de gros, blanchisserie, etc.), qui sont indirectement touchés par la crise
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Pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés
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Perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.
♦ Pour le mois de décembre, ils bénéficieront comme en novembre, d’une aide pouvant aller jusqu’à 10.000€ dans la limite de 80 % de leur perte de chiffre d’affaires.
♦ Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs précités
- Qui perdent 50 % de chiffre d’affaires.
♦ Pour le mois de décembre, ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.