Service d'appui aux TPE / PME : Rupture conventionnelle et licenciement : risques juridiques et bonnes pratiques pour les TPE / PME

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Session d'information en visio-conférence, lundi 12 octobre 2026 de 15H00 à 16H00.

En 2024, en Île-de-France, 15,3 % des fins de contrats en CDI sont des licenciements et 11,6 %, des ruptures conventionnelles. 

  • Se séparer d'un salarié est toujours un moment délicat pour l'employeur. 

  • La rupture conventionnelle ou le licenciement ne sont pas exempts de contestation et vous n'êtes pas à l'abri d'une erreur de procédure. 

Venez découvrir les risques juridiques encourus étayés par la pratique jurisprudentielle, les bonnes pratiques pour se séparer d'un(e) salarié(e) et échanger sur vos problématiques lors de notre session d'information, animée par notre experte, Ariane SOSTRAS, avocate en droit du travail. 

Au programme

Introduction

  • Panorama des modes de rupture du contrat de travail 
  • Enjeux juridiques et financiers pour l’employeur 

Focus juridique  

  • Rupture conventionnelle : conditions de validité et erreurs fréquentes 
  • Licenciement : procédure et sécurisation 
  • Risques prud’homaux et contentieux fréquents 
  • Illustrations pratiques issues de la pratique contentieuse 

Bonnes pratiques pour les TPE / PME 

  • Sécurisation des procédures  
  • Anticipation des litiges  
  • Points de vigilance RH 

Echange avec les entreprises 

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