Ressources documentaires

Consulter les textes règlementaires, des guides de procédure et des outils de gestion relatifs au Fonds Social Européen.

Guides et notes « Ma Démarche FSE » :

- Dépôt d’une Demande de subvention

- Manuel Avenant à la convention

- Dépôt d’un Bilan Intermédiaire ou Final

- Notice Aides d’Etat

- Notice Marchés Publics

- Notice Mise en concurrence

- Suivi Participants

Autres supports utiles de gestion :

- Modèles de Fiches temps

- Logo drapeau UE

- Logo l'Europe s'engage en IdF avec le FSE

L’ensemble des textes règlementaires sont consultables en cliquant sur le lien suivant :

http://idf.direccte.gouv.fr/Reglementation-FSE-Etat-2014-2020

Toute demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site

Ma Démarche FSE : https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html