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Dispositif de formation dédié aux salariés placés en activité partielle, le Fonds national de l’Emploi - Formation

Objet : maintenir les salariés en emploi ; faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

De quoi s’agit-il ?

Les entreprises qui placent leurs salariés en activité partielle ou en activité partielle longue durée doivent souvent investir dans la formation pour permettre à leur activité de rebondir et de s’adapter aux mutations technologiques ou économiques récentes.

Le FNE-Formation intervient alors pour soutenir et encourager ces formations.

Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques.

Pour qui ?

  • Accessible à toutes les entreprises, quelle que soit la taille et le secteur d’activité, qui ont des salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
  • Pour tout salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée, à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation.

Quelles formations ?

  • Toutes les formations peuvent être prises en charge, sauf les formations obligatoires à la charge de l’employeur, c’est-à-dire, celles sur l’hygiène et la sécurité.

Quelle aide et quelle contrepartie pour l’entreprise ?

  • A compter du 1er novembre 2020 :
    • 70 % de prise en charge des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle, à l’exception des salaires des stagiaires, déjà soutenus par l’activité partielle.   
    • 80 % pour les salariés en activité partielle de longue durée
    • Dans un plafond moyen de 6000 euros par salarié et par an.

 

  • En contrepartie des aides de l’État :
    • l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.
    • Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.

Comment ?

Le FNE-Formation prend la forme

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises doivent s’adresser obligatoirement à leur Opérateur de compétences (OPCO).

  • AFDAS : conseil.entreprises.idf@afdas.com
  • AKTO : formationActivitePartielleIDF@akto.fr
  • ATLAS : conseil-idf@opco-atlas.fr ; nrivier@opco-atlas.fr
  • CONSTRUCTYS : covid19.idf@constructys.fr
  • OCAPIAT : idf@ocapiat.fr
  • OPCO2I : ile-de-france@opco2i.fr
  • OPCOMMERCE : activitepartielle@lopcommerce.com
  • OPCOMOBILITES : fne-idf@opcomobilites.fr
  • OPCO COHESION SOCIALE : FNE-formation.IDF@uniformation.fr
  • OPCO ENTREPRISES DE PROXIMITE : activite-partielle@opcoep.fr
  • OPCO SANTE : idf@opco-sante.fr ; fernanda.casula@opco-sante.fr

A noter : l’OPCO de l’entreprise peut être identifié à l’aide de l’IDCC (identifiant de votre convention collective) sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Consulter le formulaire de demande de subvention en cliquant ICI
Consulter le document des questions / réponses sur le FNE - Formation en cliquant ICI

 

Contact : Nathalie Roux
nathalie.roux@epec.paris, 07 56 00 94 37